Interventions de Martine Billard
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Justement !
Je ne saisissais pas très bien, au début, l'intérêt de cet amendement, mais il peut être important pour toutes les femmes qui sollicitent l'aide juridictionnelle en raison des délais d'obtention de cette aide. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)
Il faudrait au moins préciser que la désignation en question s'effectue avec l'accord de la partie demanderesse.
Sinon, le juge pourra imposer une association à la femme victime qui demande à bénéficier d'une ordonnance de protection. Il conviendrait donc de rectifier l'amendement.
J'irai dans le sens de M. le rapporteur. En effet, madame la secrétaire d'État, le problème c'est l'autonomie. À dix-huit ans et un jour, il est peu probable qu'une jeune femme ait un logement et un emploi lui permettant de vivre de façon autonome. Il est donc important qu'elle puisse demander une ordonnance de protection pour ne pas subir un m...
En déposant cet amendement, nous avons pensé au phénomène des tournantes : des jeunes femmes mineures menacées de viol dans certains quartiers. C'est pourquoi il nous a semblé important d'étendre le bénéfice de l'ordonnance de protection parce qu'elles peuvent être effrayées et ne pas oser aller porter plainte. J'insiste beaucoup sur cet aspect...
L'article 373-2-8 du code civil, qui détermine les conditions dans lesquelles le juge organise l'autorité parentale, est actuellement ainsi rédigé : « Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'aut...
Je ne retire pas mon amendement, parce que, malheureusement, il correspond à la situation actuelle : les juges ne prennent pas en compte cette dimension et, à partir du moment où le père refuse, le juge s'aligne sur sa décision. Il faut donc absolument que nous avancions sur ce point : c'est l'avenir des enfants qui est en jeu. (L'amendement n...
En fait, cet amendement, qui peut paraître sympathique au premier abord, puisqu'on a l'impression qu'il substitue à une carte de séjour « vie privée et familiale » une autorisation de séjour permettant d'exercer une activité professionnelle. On pourrait donc se dire que c'est mieux ainsi. Sauf que cette autorisation provisoire de séjour est val...
Il faut que la carte soit valable un an !
Je propose aussi de maintenir la décision de la commission. Ces femmes peuvent avoir été victimes de violences extrêmement graves ; quant aux enfants, ils auront peut-être été témoins de ces violences, voire en auront été victimes également : faut-il aussi vérifier leur intégration ? C'est invraisemblable ! Nous avons aujourd'hui un peu étendu...
Avant, il y avait le Minitel rose !
Cet amendement propose de prendre en compte les femmes qui sont propriétaires de leur logement avec leur conjoint. En effet, à l'heure actuelle, quand on est propriétaire, on ne peut pas faire une demande de logement social. il faudrait, dans la situation qui nous occupe, pouvoir lever cette impossibilité. (L'amendement n° 78, repoussé par la ...
Comme toutes mes collègues, j'insiste j'y ai déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes. C'était d'ailleurs l'un des points importants du rapport de la mission d'évaluation. Il me semble vraiment évident que nous devons créer un tel observatoire. S'il a disparu du texte de...
Confions donc cela à un service ou un ministère du droit des femmes !
Il est défendu.
Je voudrais exprimer également notre satisfaction de parvenir à un texte qui sera voté à l'unanimité. Cette proposition de loi comporte deux volets fondamentaux : la prévention, la protection des femmes victimes de violences ; la répression lorsque c'est nécessaire. L'axe central est la création de l'ordonnance de protection pénale. Ce fut une...
Monsieur le président, si l'Europe a reconnu l'égalité entre les femmes et les hommes et l'a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu'il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l'égalité salariale est affirmé dans l'ensemble de...
Quel argument ! Nous ne sommes pas en Chine, nous sommes en Europe !
