Interventions de Martine Billard
3976 interventions trouvées.
Et pourtant le texte n'évoque que cette question !
La fraude aussi !
Eh oui !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Eh non !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Eh oui !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Ce seront les consommateurs, comme d'habitude !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Mais réadopté depuis !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Eh oui !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Il y en a des milliers ! Ce n'est pas sérieux !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Eh oui !
C'est un SPAM, c'est illégal !
Elle n'est pas députée !
C'est bien, une licence globale !
Absolument !
Défendre la création et les droits d'auteur, nous y sommes tous attachés. Ce qui nous oppose, c'est que certains cherchent à reproduire un modèle obsolète, celui des supports matériels, en le transférant sur le support immatériel de l'Internet, mission évidemment impossible. Pour protéger la création et l'exception culturelle française ainsi qu...
S'agissant enfin des fichiers, le rapporteur Franck Riester a indiqué que ces messages ne font pas grief. Peut-être, mais ils entraînent le fichage des internautes concernés, dès le premier avertissement. Ils n'auront aucun moyen de faire valoir leur bonne foi s'ils ne sont pas responsables du téléchargement, soit parce que leur connexion a été...
Eh oui !
Il faut suspendre la connexion Internet de l'UMP !
On se croirait en Chine !
Cet amendement est relatif à l'article L. 1437-2 du code de la santé publique, qui, dans le projet de loi, définit les missions de l'agence régionale de santé. Les Verts ont toujours critiqué les actuelles agences régionales d'hospitalisation en soulignant que cette solution n'était pas complète, et qu'il serait préférable d'opter pour des age...
