Interventions de Martine Billard
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Et hauts commissaires !
Nous sommes au coeur du projet de loi, puisque l'article 2 contient la majorité de ses dispositions. L'ARMT, autorité créée par la loi DADVSI, est remplacée par une haute autorité, une de plus : c'est devenu une manie je souscris aux propos de M. Tardy sur ce point qui, à certains égards, témoigne d'un démantèlement de la justice. On nous ...
article auquel seul la lutte contre le terrorisme permet de déroger. Je trouve inadmissible que, pour défendre la propriété privée, on en vienne à utiliser des mécanismes prévus pour la lutte contre le terrorisme. Il ne s'agit pas de contrôler l'Internet, nous dit-on.
Je conclus, monsieur le président. On veut instaurer une surveillance continuelle des réseaux qui, si elle ne porte pas sur l'ensemble des données, a quand même pour objectif de repérer les oeuvres illicitement téléchargées qui y circuleraient. Je développerai ces différents points ultérieurement ; en tout état de cause, les Verts sont totale...
Il s'agit de la résiliation, non de la suspension !
À croire que les licenciements chez Total eux aussi sont dus au téléchargement illégal !
Cela, c'est le marché du disque.
Ne serait-ce pas un peu abusif ?
Vous l'avez pourtant votée, il me semble !
Centriste ! (Sourires.)
Personne ne le nie !
On va vous démontrer le contraire.
C'est un site gratuit !
Tout à fait, mais des deux côtés !
Absolument !
Et encore, vous n'étiez pas là en 2006 !
En effet, au Sénat, nous nous sommes abstenus !
Comment la qualifier d'inadmissible alors que M. Paul relève une contradiction majeure de la majorité ?
Les sénateurs Verts aussi !
