Interventions de Martine Billard

C'est une bonne idée !

Non, ce n'est pas ce qui est écrit !

Je suis, comme mon collègue Jean Dionis du Séjour, assez obstinée. Franchement, je suis catastrophée de voir notre assemblée s'enfoncer dans l'absurdité. Monsieur le rapporteur, vous oubliez le texte de votre amendement, que nous avons pourtant été nombreux à relire M. Tardy, M. Dionis du Séjour, moi-même. Vous y parlez bien de « système de ...

C'est ce qui écrit. Si ce n'est pas ce que vous voulez dire, suspendons la séance pour vous laisser le temps de modifier la rédaction.

Si l'idée est qu'il y ait un site qui référence les offres, écrivez-le ainsi même si, personnellement, je pense que cela fait un peu culture officielle.

En tous les cas, c'est moins ridicule que de dire que les moteurs de recherche vont référencer les offres qui auront obtenu le label de la HADOPI.

Au moins, ce serait plus cohérent que la proposition absurde que vous nous proposez.

Madame la ministre, les députés ne sont pas les seuls à vous mettre en garde contre les problèmes que va poser cette partie de la loi. Un institut fort connu, l'INRIA, spécialisé dans les recherches sur l'informatique et les processus automatiques, a publié une analyse du projet de loi. On ne peut la qualifier de prise de position idéologique, ...

Je parle du contexte. Je suis en désaccord mais j'essaie, en tant que législatrice, d'éviter les désastres. Or, non seulement on est en train de voter un texte qui n'a pas de sens, mais en plus on se ridiculise. C'est gênant.

Vous nous expliquez qu'il s'agit d'une loi pédagogique. Mais à en juger par l'analyse qu'en a faite l'INRIA, je crains que votre pédagogie ne soit quelque peu dépassée ! Il y a environ un siècle, le débat portant sur le socialisme dans un seul pays semblait totalement ésotérique et bizarre à certains. Mais j'ai l'impression qu'avec ce texte, vo...

L'alinéa 6 de l'amendement prévoit que l'HADOPI supervise l'évaluation du suivi des expérimentations. Or il existe une autre autorité chargée de la même mission : l'ARCEP. Pour éviter une redondance ou une contradiction entre ces deux instances, il paraît logique de prévoir qu'elles travailleront conjointement. On le comprend, ce sous-amendemen...

Au mieux !

Très bien !

Certains contenus qui circulent sur Internet posent effectivement problème : ceux, par exemple, des sites néo-nazis et des sites pédophiles. Or, jusqu'ici, aucun gouvernement n'a tenté de confier à une haute autorité la mission de labelliser des logiciels qui filtreraient les contenus pédophiles ou néo-nazis. Pourquoi, alors que les services de...

Nous sommes à l'ère d'Internet ! Il est encore temps d'arrêter les absurdités de votre texte de loi ou, tout au moins, de les limiter ! Monsieur le rapporteur, retirez cet amendement totalement absurde et essayons d'améliorer les offres légales, qui respectent l'ensemble des acteurs. Ce sera bien plus intéressant que de se battre contre des mo...

Cet amendement, proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, précise que la commission de protection des droits, constituée au sein de l'HADOPI, agit sur la base d'informations qui lui sont transmises par le procureur de la République. C'est cohérent avec ce que nous défendons depuis le début : la procédure doit passer par la ...

L'alinéa 67 de l'article 2 prévoit que la commission de protection des droits ne peut être saisie de faits remontant à plus de six mois. Nous proposons de réduire ce délai à un mois. Si l'objectif de la loi est de faire cesser le plus vite possible les téléchargements abusifs, pourquoi attendre six mois ? C'est d'autant plus surprenant que, co...

J'avais compris, monsieur le rapporteur, que la riposte graduée commençait par un mail d'avertissement lorsqu'on se rendait compte qu'un internaute avait téléchargé abusivement, et qu'on ne conservait ses données qu'à compter de ce moment-là. Or, vous nous expliquez que le délai de six mois permettra de vérifier si l'internaute a récidivé et t...

À l'heure actuelle, rien n'est prévu pour que l'HADOPI soit informée d'une saisine de la juridiction judiciaire et, inversement, l'autorité judiciaire n'a aucun moyen de savoir si une sanction administrative a été prononcée par l'HADOPI, dans la mesure où les ayants droit n'ont pas communication des données personnelles de l'internaute poursuiv...

Ah !