Interventions en hémicycle de Martine Billard

Au nom des députés Verts, communistes, Parti de gauche et ultra-marins du groupe de la gauche démocrate et républicaine, je voudrais rappeler que, le 9 avril, les députés de l'opposition ont accompli ce pour quoi ils ont été élus lorsqu'ils ont voté en leur âme et conscience, ainsi d'ailleurs que des députés de la majorité, contre un texte avec...

ce n'est pas à l'opposition de sortir lorsqu'il n'y a pas assez de députés UMP présents ; c'est au groupe UMP d'assurer la permanence pour être majoritaire quand il pense que des textes doivent être votés. Par ailleurs, nous protestons contre la modification de l'ordre du jour. La réforme de la Constitution devait permettre à l'Assemblée de m...

C'est le principe même d'un débat, monsieur Sauvadet !

Très bien !

Et le 78 tours, où en est-il ?

Madame la ministre, ce débat a déjà duré quarante heures. Je rappelle d'ailleurs que les sénateurs verts et communistes s'étaient abstenus en première lecture. Puis, les sénateurs verts ont voté contre le texte de la CMP. Vous devriez donc cesser de répéter des contrevérités. Madame la ministre, vous avez parlé de modèle de société et notre co...

Rien n'a été fait ! À aucun moment, vous n'avez essayé de mener ce travail de réflexion collective. Aujourd'hui, heureusement, l'UFC-Que Choisir, les associations de consommateurs, les associations d'internautes, des artistes, des auteurs et des interprètes ont décidé de se saisir de la question pour trouver des réponses. En effet si les répons...

Je me félicite de la présence de nombreux députés, cette fois-ci, pour suivre ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La connaissance des uns et des autres sur le sujet ne pourra que s'en trouver enrichie. En fin de compte, madame la ministre, votre problème, c'est Internet. Pour vous, il s'agit d'un outil dangereux que vous cherchez donc à contrôler, à réduire à une dimension commerciale, que vous cherchez à surveiller, à labelliser ; cela, au lieu d'envisag...

Il faut donc en rester là et voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le groupe GDR votera cette exception d'irrecevabilité, parce que, comme l'a très élégamment dit notre collègue du Nouveau Centre, ce texte est « fragile » du point de vue constitutionnel. Il comporte de nombreuses atteintes à l'égalité devant la loi. Nous le démontrerons dans le recours que nous soumettrons au Conseil constitutionnel. Et puis,...

Le problème, c'est que ce qui se développe beaucoup aujourd'hui, c'est l'écoute en ligne. Et celle-ci est gratuite. Vous tentez d'opposer constamment l'offre payante et la gratuité, mais ce modèle commence à être quelque peu dépassé. Les choses sont un peu plus complexes que cette opposition primaire. Mais il est vrai que M. Lefebvre, à ce qu'i...

Quant aux jeunes et aux moins jeunes, monsieur Lefebvre, ce n'est pas nous qui avons tenté de les opposer, c'est Mme la ministre. Hier encore, dans sa réponse à un collègue socialiste, elle accusait l'opposition de faire du « jeunisme ».

Un certain nombre de contrevérités sont constamment martelées, ce qui n'en fait pas des vérités. Ainsi, les sénateurs communistes ont voté contre ce texte et les sénateurs Verts se sont abstenus, après avoir hésité entre le vote contre et l'abstention. Mais aujourd'hui, étant donné les modifications apportées par la CMP, il n'y aura pas de désa...

Ce texte pose un problème de rupture d'égalité devant la loi, et à de nombreuses reprises. Ainsi, certains pourront être sanctionnés par la coupure de leur connexion, d'autres non, et selon des critères qui ne nous ont jamais été exposés. On pourra, en outre, être poursuivi au titre de deux lois, la loi DADVSI et la loi HADOPI. Et contrairement...

Madame la ministre, je voudrais sans détour vous faire part de ma colère devant ce texte de loi que vous avez présomptueusement baptisé « Création sur Internet ». Et je dois dire que l'intervention que vous venez de faire ne modifie pas mon appréciation, parce que payer son abonnement pendant une coupure d'un an, c'est payer 360 euros, ce qui e...

et en ne prenant pas position, puisque vous vous en remettiez à la sagesse de l'Assemblée. En réalité, ce sous-amendement a fait exploser le consensus. Vous vous êtes privée, de ce fait, d'un vote unanime d'une disposition sur la presse, sur les droits d'auteur sur Internet et vous avez mis le feu à la profession. Les syndicats de journaliste...

Très bien !

Nous abordons les alinéas consacrés au fichier, qui, comme à mon collègue Patrick Bloche, nous posent de nombreux problèmes. En effet, ils permettent un accès disproportionné aux données personnelles. La CNIL, saisie pour avis à propos de ce nouveau fichier, a émis des réserves, remarquant que l'HADOPI pourra recueillir et traiter, sous une fo...

Je tiens à préciser que l'amendement n° 18 a tout de même été voté par la commission. Il correspond, certes, à un amendement du rapporteur précédemment adopté, mais il ne se situe pas au même endroit.