Interventions en hémicycle de Martine Billard

Bien sûr !

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Le président de la commission nous a expliqué que le monde d'aujourd'hui exigeait souplesse et rapidité, puis d'autres orateurs de la majorité ont repris cette idée. Je rappelle que le contingent d'heures supplémentaires légal est actuellement de 220 heures, soit 5 heures par semaine en moyenne, ce qui amène à travailler 40 heures. Si l'on ajou...

Monsieur le ministre, vous nous dites que le dispositif est encadré par des accords. Alors indiquez-nous quel sera le nombre d'heures supplémentaires fixé dans le décret applicable en l'absence d'accord. Quant à l'encadrement du dispositif, monsieur Soisson, seules les lois européennes fixant la durée maximale à 48 heures s'appliqueront. Dès ...

Monsieur le ministre, vous allez être le ministre des 48 heures !

Jusqu'ici, l'Europe sociale est quasiment inexistante. Mais nous sommes obligés de constater que, sans cette limite des 48 heures par semaine dans le droit européen, vous iriez peut-être plus loin encore. Vous n'avez même pas besoin d'opt out : vous disposez des forfaits jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et...

Mais non !

Le porte-parole de l'UMP nous a expliqué tout à l'heure qu'avec cette nouvelle loi, les entreprises pourront tout aussi bien faire 220 heures supplémentaires ou n'en utiliser aucune. Deux cent vingt heures, c'est le contingent légal annuel : ce n'était donc pas la peine de modifier la loi ! Tout cela n'est pas très crédible. Le Gouvernement no...

Avons-nous réellement besoin de cette loi ? En réalité, elle permettra de supprimer dans ces secteurs le contrôle de l'inspection du travail et l'information d'instances comme le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, de faire faire des heures supplémentaires plus facilement et avec moins de protection pour les salariés. La protecti...

C'est ce qu'on appelle la souplesse !

puisque tel est le leitmotiv du Gouvernement ?

Il serait utile de travailler plus si cela était nécessaire pour produire les objets dont nous avons besoin. Jadis, il était nécessaire que notre pays produise davantage. Or depuis le début du XXe siècle, le temps de travail nécessaire à la production a nettement diminué. Alors, pourquoi travailler plus aujourd'hui ? Tout simplement parce que n...

Pas du tout ! Ce n'est pas contradictoire !

Quelle générosité !

Les conventions de forfait ont été créées par la loi Aubry II pour les cadres. Je suis d'autant plus à l'aise pour critiquer les forfaits cadres que j'avais déjà protesté à l'époque contre cette mesure, alors que je travaillais dans une entreprise. J'étais même allée jusqu'à manifester S'agissant des forfaits en jours, il faut savoir que le C...

Monsieur le ministre, ces deux amendements ont trait à l'information et non à l'autorisation préalable : le ministre répond sur un amendement qui n'a jamais été déposé... L'objet de ces deux-là est de rétablir l'obligation d'information de l'inspection du travail et des institutions représentatives du personnel. Notre rapporteur annonce un autr...

Je le répète, j'ai critiqué ce dispositif dès qu'il a été créé, mais il ne s'adressait alors qu'aux cadres. Depuis, vous l'avez étendu aux non cadres.

Le stress n'est pas non plus le même lorsqu'on travaille trente-cinq heures par semaine ou selon un forfait jours avec, comme seule limite, les onze heures de repos obligatoires. Pour nous, les heures supplémentaires font partie intégrante des conditions de travail, et ceci justifie que l'inspection du travail soit informée à cet égard. Pour co...

Quant à la journée de travail, elle peut atteindre treize heures, la seule limite étant apportée par l'obligation d'accorder onze heures de repos. Mais vous avez introduit une nouvelle disposition afin d'exclure du temps de travail le temps du déplacement chez les clients. Une personne peut ainsi travailler treize heures chez des clients, les t...