Interventions en hémicycle de Martine Billard

Mais non, ce n'est pas hors sujet ! Vous parlez d'équité : l'équité ne vaut pas seulement pour les demandeurs d'emploi mais pour l'ensemble des Français ! De la même façon, vous rendez désormais responsables les salariés âgés du fait de se retrouver sans emploi. Certes, le taux d'emploi des salariés de plus de cinquante-cinq ans est particuliè...

N'exagérons rien !

Facile !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, par cet amendement, je propose de supprimer, à la fin de l'alinéa 2, la formule : « et d'accepter les offres raisonnables d'emploi mentionnées à l'article L. 5411-6-2. » La rédaction du projet de loi est en effet surprenante. Le texte proposé pour l'artic...

Je croyais que ce nouveau texte de loi visait à préciser ce qu'était une offre raisonnable d'emploi, la notion qui figure dans les textes actuels étant imprécise. Or, là on tourne en rond, et l'on ne voit pas très bien ce que peut être une offre raisonnable d'emploi.

Que se passera-t-il si le chômeur et le référent ne tombent pas d'accord sur le contenu du PPAE ? Supposons que le demandeur d'emploi soit d'accord pour élaborer un tel projet, voire qu'il ait envie de le faire, mais qu'il ne soit pas d'accord sur les objectifs fixés. La question mérite d'être posée, monsieur le secrétaire d'État, car la répons...

Il suffit de la changer !

Que se passera-t-il si l'on propose un emploi dans la découpe de viande à un végétarien, qui est dans l'incapacité de se retrouver face à un quartier de boeuf ? (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis un peu surprise : on définit un PPAE avec le demandeur d'emploi, puis, trois mois après, ce projet disparaît, et une offre d'emploi « compatible » avec les qualifications du chômeur devient une « offre raisonnable d'emploi. ». Mais cela est infiniment plus réducteur que tout le contenu du PPAE qui, à peine conçu, est déjà jeté au rebut....

Que se passera-t-il si l'on propose à un écologiste de travailler dans le nucléaire ? Acceptera-t-il ? Vous comprendrez bien que, pour moi, députée des Verts, il est fondamental d'avoir le droit de refuser ce type d'emploi surtout quand on vous explique que, pour câbler, dans le nucléaire, on respecte les normes du grand public et non celles ...

Absolument ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'autant moins convaincue par les arguments que vous m'avez opposés que nous allons examiner un amendement n° 9 de la commission, qui substitue au mot : « qualifications » les mots : « compétences professionnelles ». J'ignore quel sera l'avis du Gouvernement sur cet amendement mais, manifestement, la commi...

Je soutiens la proposition de sous-amendement de notre collègue Gille. Il me semble en effet important de mentionner à la fois les compétences professionnelles et les qualifications, qui ne se limitent d'ailleurs pas à la seule VAE, puisque certaines compétences professionnelles ne sont, hélas ! pas reconnues à ce titre. L'argument selon leque...

Et qui le leur a dit ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous avez pas vraiment expliqué ce qu'était une offre raisonnable d'emploi. Vous nous avez donné des exemples pour lesquels il n'y avait pas besoin d'écrire une nouvelle loi. Proposer aux demandeurs d'emploi de l'accompagnement et de la formation, c'est déjà le rôle de l'Agence pour l'emploi, quels que soi...

À une logique de sanction !

Avec l'amendement n° 57, je propose que l'offre raisonnable d'emploi soit celle rémunérée par le salaire antérieurement perçu. Diminuer le salaire au bout de trois mois revient, selon moi, à envoyer au marché de l'emploi un signe de pression à la baisse sur l'ensemble des salaires. Il ne me paraît donc pas acceptable de procéder à une telle réd...

Il ne s'agit pas d'un débat d'obstruction !

Quand vous évoquez les dispositions anti-dumping de l'alinéa 11, madame la rapporteure, tout est relatif, car le SMIC n'est que le salaire minimum légal et bon nombre des salaires minima de branche sont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cet alinéa ne présente donc qu'un intérêt très limité dans la lutte contre le dumping social. L'...

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que je vous ai posée tout à l'heure : que se passera-t-il en cas de désaccord sur le contenu du PPAE ? Jusqu'ici, ce défaut d'accord n'avait pas de conséquences. Or, il semble qu'il sera désormais un motif de radiation des listes de demandeurs d'emploi. Se pose d'ailleu...