Interventions en hémicycle de Martine Billard

Je le maintiens. (L'amendement n° 590 n'est pas adopté.)

Il est temps. La ville de Londres le fait déjà et compte moins de sans-abri que Paris. Un système de sous-location doit être mis en place pour les logements sociaux, mais aussi dans le parc privé.

À l'heure actuelle, le délai de six mois pendant lequel la commission de médiation doit avoir statué ne court qu'à compter de la délivrance de l'accusé de réception. Or on s'aperçoit qu'en Île-de-France les familles qui déposent un dossier ont beaucoup de mal à obtenir un accusé de réception : cela traîne, et on a même parfois l'impression que ...

Les Versaillais vont être contents ! (Sourires.)

Il me semble qu'aux critères à prendre en compte pour le refus d'une proposition de relogement, il convient d'ajouter celui de l'éloignement du lieu de travail. Ainsi, en Île-de-France, le secteur de la distribution est l'un de ceux offrant le plus d'emplois souvent destinés aux femmes. Lorsqu'il s'agit d'une femme seule avec des enfants, l'é...

Défendu.

Madame la ministre, si l'on pouvait s'attendre à tout, notamment à la modification de l'article 55 de la loi SRU, nous n'avions pas pensé que vous pourriez baisser les plafonds de ressources pour essayer de régler le problème du logement. Comme le nombre de logements sociaux est insuffisant, on aurait pu croire spontanément qu'il fallait en con...

Mais cela mettra du temps !

L'alinéa 23 présente tout de même un défaut. Le contrat de sous-location peut être conclu pour une durée d'un an, et renouvelé deux fois. Mais que se passe-t-il à la fin de ces trois années ? Nous avons déjà connu des situations de ce genre, par exemple avec les logements relais. Il était prévu que les personnes, au bout d'un certain temps, ai...

Cet amendement n'est pas plus clair que le mien ! (L'amendement n° 61 est adopté.)

J'ai également écouté avec intérêt l'intervention de notre rapporteur. Nous pouvons nous retrouver sur le fait qu'au-delà du logement, se pose un problème d'aménagement du territoire. Nos obligations sont aujourd'hui d'autant plus nombreuses que nous devons lutter contre le réchauffement climatique. Il faut, dans ce cadre, réduire la circulati...

nous vous suivrons bien évidemment sur ce point. C'est, en effet, ce qui nous importe. Nous présenterons nos amendements, mais nous ne nous livrerons pas à une bataille sans fin.

Il est défendu.

C'est un amendement similaire. Nous sommes confrontés à un problème récent avec la multiplication des congés-ventes, notamment dans les centres-villes, qui touche souvent des personnes d'un certain âge. Une déclaration d'intention d'expulser permettrait de mieux prendre le projet en amont. Aujourd'hui, on est un peu pris par les délais et on ...

Il est défendu.

Chaque fois que nous essayons de trouver des solutions contre la flambée des loyers, on nous explique que ce sont de fausses bonnes idées. Les locataires sont en tout cas en attente de vraies bonnes idées, et celles-ci ne viennent pas du Gouvernement ! L'amendement n° 626 propose, dans les zones où une flambée des loyers est constatée, de donn...

L'article 21 de la loi de 1989 prévoit que le bailleur doit remettre gratuitement la quittance au locataire. Depuis 2006, il a été précisé que le bailleur ne peut plus faire supporter au locataire les frais d'expédition de la quittance. Cependant, le terme employé par la loi étant celui de « remettre », et non celui d'« envoyer » la quittance, ...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, ce n'est pas le problème. Les députés n'auraient pas reçu, autrement, ce splendide courrier que j'ai cité. La loi écrivant « remettre », les bailleurs répondent aux locataires : « Puisque nous sommes obligés de vous remettre votre quittance, venez la chercher, par exemple au siège du cabinet de gestio...

Le verbe « transmettre » conviendrait peut-être mieux, car cela pourrait aussi s'appliquer aux envois par e-mail.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 624, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)