Les interventions de Martine Billard sur ce dossier
143 amendements trouvés
04/05/2009 — Amendement N° 147 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'un président de groupe ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'un président de groupe s'y oppose.
04/05/2009 — Amendement N° 146 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « fixer », insérer les mots : « , à raison d'un maximum de trois fois par session ordinaire et d'une fois par session extraordinaire, ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d'e...
04/05/2009 — Amendement N° 145 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés.
