Modernisation de l'économie

Le sous-amendement n° 1567 vise à donner la capacité au président de l'EPCI qui porte le SCOT de saisir la commission départementale.

La prolifération des enseignes publicitaires sur le territoire de nos communes constitue souvent une véritable pollution visuelle. Afin d'y remédier, l'amendement n° 195 rectifié propose de donner au maire le pouvoir d'autoriser ou non l'implantation de tels équipements sur sa commune, ce qui constitue un facteur de modernité de la gestion de l...

Ceux d'entre nous qui sont maires d'une commune savent très bien que le problème des panneaux publicitaires est loin d'être réglé, et devra être évoqué lors de la préparation des projets d'application du Grenelle de l'environnement. Cela étant, j'accepte de retirer mon amendement.

Des secteurs importants de l'économie française vivent d'une activité saisonnière. Ainsi, le recours aux salariés saisonniers est indispensable à l'industrie du tourisme, qui emploie 2,5 millions de personnes en France, première destination touristique au monde. Toutefois, les salariés saisonniers doivent pouvoir exercer plusieurs emplois duran...

Ce sujet est vraiment important pour les zones touristiques, et je m'exprime aussi, ce soir, en tant que président de l'Association nationale des élus de montagne. J'entends ce que vous dites, madame la ministre. Le rapporteur a retiré son amendement. Cela dit, nous devons prendre acte d'un échec, puisque la convention UNEDIC qui sera renouvel...

Je partage les positions exprimés par l'ensemble de mes collègues sur tous les bancs, mais je veux y ajouter un argument. Monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons parlé que des cas où tout se passe bien. En examinant d'autres articles de ce projet de loi, nous reviendrons sur le rôle du maire dans l'urbanisme commercial et sur ses rapports ...

S'il le faut, je veux bien le retirer. Néanmoins, je regrette que l'on n'ait pas prêté attention au mot « ou », qui figure dans mon amendement, car je maintiens qu'il existe bien des présidents d'intercommunalité compétents en matière d'urbanisme commercial. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, à l'occasion de cette discussion générale, le premier point que je souhaite aborder concerne la réduction des délais de paiement, prévue à l'article 6. Dans notre pays, la sous-traitance est très importante : ce secteur regroupe près de 34 000 entr...

Pendant un an, j'ai travaillé sur ce dossier et j'ai été frappé, monsieur Gremetz, (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

par le fait que, depuis 1980, aucun gouvernement n'avait osé s'attaquer aux délais de paiement ! Comme il y a toujours eu de bonnes raisons de les allonger la nature saisonnière des paiements étant à mon sens la seule valable , ils n'ont cessé d'augmenter, jusqu'à atteindre cent cinquante jours. Les délais de paiement sont ainsi devenus une...

Je tiens à 1'en remercier, de même que je vous remercie, madame la ministre, de ce que vous avez dit hier après-midi de mes travaux. Je me réjouis de voir aujourd'hui le Gouvernement reprendre le problème à son compte, et vous félicite pour votre courage. Toutefois, je rappelle qu'il est difficile, voire impossible, pour une entreprise de déno...

En cas de non-respect des nouvelles dispositions, les commissaires aux comptes pourront adresser leur rapport au tribunal de commerce compétent, se dédouanant ainsi de leur relation commerciale avec le donneur d'ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet acteur extérieur à l'entreprise semble en effet être le mieux placé pour signaler les éventuels manquements aux obligations légales. Je remercie M. le rapporteur d'avoir retenu cette proposition, qui figurait déjà dans mon rapport en 2006, et de bien vouloir défendre l'amendement en application de l'article 88 du Règlement.

Pour conclure, madame la présidente, j'évoquerai l'équipement commercial, détaillé aux articles 27 et suivants du projet de loi. En ma qualité de président de l'Association nationale des élus de la montagne qui rassemble de nombreux élus sur l'ensemble de ces bancs, et dont deux anciens présidents, MM. Michel Bouvard et Patrick Ollier, sont ...

En effet, compte tenu des difficultés de déplacement en montagne dues à l'escarpement du relief et aux rigueurs climatiques , le maintien de commerces de proximité y constitue un facteur essentiel d'ancrage des populations et, partant, représente un enjeu très important en matière d'aménagement du territoire. Je souhaite donc, au-delà du déb...

Or, je le rappelle, cet urbanisme a été décentralisé, au niveau des PLU pour les maires et au niveau des SCOT pour les intercommunalités. Je crois, sur ce point, traduire la position d'une large majorité des membres de l'Association nationale des élus de la montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...