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2098 interventions trouvées.

Je reprends à mon compte les explications de Pascal Terrasse. Il n'est pas acceptable à nos yeux de relever le taux de CSG pour les salariés se voyant proposer une préretraite. En revanche, il est souhaitable que des incitations plus fortes que celles qui existent aujourd'hui permettent aux salariés de plus de 55 ans de se maintenir dans l'emp...

Je serai d'autant plus brève, monsieur le président, que nous pourrons être plus précis à l'occasion de l'examen de nos amendements. Je veux simplement dire que ces dispositions nous paraissent très en deçà de ce qui serait nécessaire, non pas sur le plan financier, mais au regard de ce que devrait être un véritable plan d'emploi des personnes...

Nous avons déjà dit beaucoup de choses. Pour contribuer à accélérer un peu nos débats, je n'interviendrai qu'une fois, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, pour l'ensemble des amendements déposés sur l'article 10, qui vont dans le même sens, malgré de légères différences entre les dispositifs proposés. Nous tenons à ...

Je tiens à soutenir cet amendement, car il n'y a pas, en droit, de rétroactivité : une loi entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Nous pourrions nous associer aux amendements qui viennent d'être présentés. Nous sommes quand même dans une situation assez étrange. D'un côté, le président de la commission des affaires culturelles a présenté tout à l'heure un amendement visant à rétablir une situation injustement installée à la suite du vote de la loi TEPA. Très concrètement...

L'amendement que je soutiens a en effet précisément pour objet de garantir un financement durable des retraites puisque, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réforme que vous avez engagée ne permet pas, à travers l'allongement de la durée de cotisations, de garantir le maintien des pensions et des retraites dans la durée. Po...

absolument, un devoir, de taxer ces revenus qui sont, comme l'ont dit mes collègues, extrêmement confortables et dont il serait malvenu de considérer qu'ils ne contribuent pas aux revenus et au niveau de vie, au pouvoir d'achat de ceux qui les perçoivent. Il y a donc là la possibilité d'opérer un prélèvement qui irait de manière régulière et ...

Il s'agit d'un amendement de repli prévoyant un taux de 8,3 % au lieu de 9,9 %, au cas où vous considéreriez qu'il ne faut intégrer dans l'assiette que les cotisations sous taux plafonné. Nous nous satisferions alors du taux de 8,3 %, même si nous préférions aller jusqu'à 9,9 %. L'essentiel est de garantir des ressources pérennes à notre protec...

Cet amendement reflète l'analyse de Jean-Marie Le Guen et le caractère totalement décalé de nos débats compte tenu de la réalité de la soi-disant maîtrise médicalisée. Il a pour objet d'exclure toute négociation de nouvelles dispositions conventionnelles tant que les engagements de la précédente convention ne sont pas respectés.

Mes collègues Pascal Terrasse et Christian Paul ont rappelé ce qui, pour nous, relève de l'essentiel. Il y a en effet une certaine cohérence, de la part du Gouvernement, à vouloir supprimer une disposition introduite par amendement parlementaire et votée à l'unanimité contre son avis. Il cherche donc à défaire ce qu'il n'a jamais approuvé. Il r...

fermeture des hôpitaux locaux, fermeture de classes en milieu rural. De même, jusqu'à une récente négociation nocturne, une disposition refusant le conventionnement aux médecins s'installant dans des zones où ils sont surreprésentés était prévue dans ce projet de loi, mais aucune réponse n'est apportée au manque de généralistes dans certains t...

Si nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements, c'est parce que la suppression de cet article nous paraît à ce stade la seule solution envisageable compte tenu de l'état de désertification avancée d'un certain nombre de territoires ruraux.

Nous nous abstiendrons. Cet amendement représente effectivement un progrès par rapport au texte qui nous était soumis par le Gouvernement mais il est en retrait par rapport à ce que nous avions nous-mêmes proposé. Il nous semble absolument nécessaire d'aller très au-delà pour la revitalisation de la ruralité qu'un simple gel de la situation exi...

Cela signifie en effet une mort lente. Comme l'a dit excellemment mon collègue tout à l'heure, vous étiez sans doute plus courageux il y a deux ans pour sauver la ruralité.

Dans le prolongement de ce qu'a dit Jérôme Cahuzac, je rappelle que le Fonds de réserve des retraites a effectivement été créé par le gouvernement de Lionel Jospin afin de permettre le lissage des paiements au moment du pic de la charge des retraites, c'est-à-dire à partir de 2020. Ce qui supposait évidemment qu'il soit alimenté de manière cons...

Après l'intervention brillante et convaincante d'Arnaud Montebourg, je voudrais revenir sur le caractère incroyable de la séance de ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes en train de débattre d'un des principaux textes de la législature. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Franç...