Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

C'est parfait.

Il peut en effet être retiré. (L'amendement n° 353 est retiré.)

Nous retrouvons les mêmes discussions que précédemment, et maintenons nos positions.

Nous sommes censés discuter de façon consensuelle et vous nous parlez de mensonges !

Elle est où, la solidarité ?

L'article 10 crée un contrat unique d'insertion et c'est une bonne chose : la multiplication des dispositifs au nom d'une fausse diversité des situations n'est pas souhaitable. Pourtant, sous les apparences de la simplification, l'article 10 est au coeur des ambiguïtés qui séviront désormais dans les relations entre les conseils généraux et l'É...

Cela descend beaucoup à la fin de votre graphe !

Ce débat soulève le problème de la relation entre les conseils généraux et l'État. L'article 8 prévoit que les conseils généraux procèdent chaque année à une évaluation de leur plan départemental d'insertion, en vue de son adoption ou de son ajustement le cas échéant. Or l'alinéa 18 de l'article 10 est très contraignant, puisqu'il dispose que l...

Ainsi, il est probable que, dans la période de récession que nous traversons actuellement, le Gouvernement aura la volonté d'atténuer la hausse du chômage en augmentant le nombre des contrats aidés. C'est, du reste, ce à quoi nous assistons dans les départements, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils génér...

Ce n'est pas ce qui est écrit !

L'alinéa 19 est intéressant, dans la mesure où il impose au président du conseil général de transmettre à l'État des informations permettant le suivi du contrat unique d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. ...

Notre discussion, monsieur le rapporteur, est de qualité, et je dis cela pour l'ensemble des députés ici présents. Donnez donc acte à l'opposition de ce qu'elle est engagée dans un débat constructif, contrairement à ce que certaines déclarations, purement idéologiques, faites à l'extérieur de cet hémicycle, pourraient laisser penser.

En effet, et je prends acte de ce que vous avez dit du climat de cette discussion, qui se veut constructive et vise à améliorer un texte qui doit servir nos concitoyens les plus en difficulté. Je m'arrêterai plus particulièrement sur l'alinéa 9 de l'article 11 et sur l'inquiétude dont a fait part, en début de séance, Marcel Rogemont. Je voudra...

Avec cet article, relatif aux contrats aidés dans le secteur marchand, nous voyons bien qu'il s'agit de faire en sorte que soient imposées aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand. On peut faire l'h...

Je ne dis pas le contraire : on peut même dire qu'il n'y a aucune action de formation professionnelle dans ce secteur. Il faut donc une volonté politique des acteurs locaux du moins, c'est à présent le cas dans mon département pour engager des formations professionnelles spécifiquement dédiées aux bénéficiaires de contrats aidés. Il me se...

Il est quelque peu étrange de reprendre la discussion à l'article 1er, qui définit les grands principes et les grands objectifs, alors qu'il y a quelques instants à peine, nous « plongions les mains dans le cambouis » pour étudier le fonctionnement des politiques d'insertion. Mais, puisque nous abordons la discussion des articles relatifs à l'...

Il est vrai que nous avons déjà abordé ces questions lors de la discussion générale, mais nous sommes au coeur du sujet. Nous sommes face à une ambiguïté fondamentale, et le fait de commencer l'examen des articles par le titre III va peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre de réponses. Lors de la discussion générale, vous nous ave...

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne tr...

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important. L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, a...

Ce peuvent être, par exemple, des contrats aidés. Or, selon un certains nombre de responsables gouvernementaux, le volume de contrats aidés va diminuer dans le projet de budget pour 2009. Comment voulez-vous mettre en place une politique d'insertion dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)