Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Sans me prononcer sur le fond, je ne comprends pas l'intervention de M. le président de la commission des affaires sociales. Il évoque sa volonté de simplification ambition que nous partageons tous pour en déduire qu'il y a trop d'amendements. Nous ne sommes pas rassemblés ici pour abdiquer notre droit d'amendement. Nous siégeons, en tout ...

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions. D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons ...

C'est sûr !

Le président Méhaignerie vient de placer le débat sur le terrain qui importe : le SMIC doit-il rester l'un des éléments clés de notre système social, autour duquel s'organise le système de rémunération, ou devons-nous, au nom d'un certain nombre de critères, celui de la compétitivité internationale en étant un mais pas le seul, accepter une pre...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1647 à 1668, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Jean Jaurès, dans un discours prononcé en septembre 1900 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),mettait en garde : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la p...

Je passerai les étapes. Il faudra attendre 1988, il y a vingt ans presque jour pour jour, pour que le gouvernement de Michel Rocard donne corps à cette obligation collective d'un droit à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors m...

Pour la gauche, il y a toujours eu une double exigence, morale et collective : garantir à chacun qu'il pourra trouver le soutien, y compris financier, de la collectivité dans les moments difficiles de son parcours, personnel ou professionnel ; assurer à tous ceux qui reprennent un travail que leur revenu s'en trouvera augmenté. À ce titre, le ...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plut...

Puis ce fut, toujours par la gauche, en 2001 l'idée a d'ailleurs été reprise par la droite , l'instauration de la prime pour l'emploi qui, déjà, allait bien au-delà des seuls allocataires de minima sociaux. Dans le même temps, se sont engagées des réflexions, telles que la vôtre, monsieur le haut-commissaire, qui a abouti à l'idée du RSA, d...

..et, d'ailleurs, l'expérimentation du RSA dans trente-quatre départements, dont vingt-neuf de gauche, vient encore le montrer : seule l'obsession idéologique de la droite lui laisse penser qu'eux seuls défendent le retour à l'emploi, alors que les socialistes seraient les avocats de l'inactivité. Pour répondre à l'interpellation de la majorit...

D'abord, parce qu'il y a une forme de cohérence à reconnaître qu'il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et s'inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l'emploi. Ensuite, parce que cette nouvelle étape est aujourd'hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations ...

Car si chacun doit pouvoir retrouver un emploi, les handicaps sociaux, les handicaps de formation, de santé ou de logement, constituent aussi des freins extrêmement efficaces entre guillemets à la réinsertion professionnelle

Contrairement à ce que pense peut-être la totalité de la majorité à laquelle vous appartenez, la France est loin d'être généreuse en matière de minima sociaux, ce qui ne peut être éludé dans le cadre d'une politique de lutte contre la pauvreté. Outre le fait que leur revalorisation est très inférieure au taux de l'inflation, ce qui devient par...

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce t...

Est-il sensé de déclarer, comme l'a fait le président de cette assemblée, que le prélèvement sur les revenus du capital pour financer le RSA ne pouvait être que transitoire ? Si tel est le cas, nous attendons alors des explications sur ce que sera le financement pérenne du RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il n'est pas possible de faire jouer la solidarité collective dans la durée, que l'on nous dise comment demain sera financé ce dispositif, dont vous nous dites qu'il est essentiel et dont nous pensons qu'il doit être financé !

Où sont la dignité, la décence, le sens commun lorsqu'il s'agit de s'arc-bouter sur le maintien du bouclier fiscal, qui a rapporté à certains de ses bénéficiaires jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros alors que l'enjeu ici est de permettre aux plus pauvres de ce pays de bénéficier de quelques dizaines d'euros supplémentaires ?

Au-delà de cette question du financement, et sans m'attarder sur les inquiétudes que peut susciter la complexité du dispositif administratif prévu pourquoi, entre parenthèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons ...

Pour celui ou celle qui a du mal à se déplacer, à faire garder ses enfants, ou qui habite dans un secteur faiblement pourvu en emplois, le RSA ne changera rien. Absolument rien ! Le RSA permet d'améliorer les conditions financières du retour à l'emploi, mais il ne favorise pas en lui-même ce retour. Votre discours est d'ailleurs à certains éga...