Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'a...

Je maintiens cet amendement. Notre rapporteur n'aime pas les « notamment », mais l'alinéa 94 en comporte un, pourtant ! À vous entendre, monsieur le haut commissaire, l'énumération des actions d'insertion n'a pas sa place dans le texte. Mais pourquoi votre projet ne mentionne-t-il que la garde d'enfants ? Nous pourrions partager votre raisonnem...

L'amendement n° 189 tend à compléter l'alinéa 97 par ces mots : « l'autorité compétente ». En effet, les politiques d'insertion sont menées par différents organismes, mais aussi par l'État notamment en cas d'urgence. L'État n'étant pas un organisme, la loi doit prévoir cette éventualité.

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que, lorsque la présidente ou le président du conseil général choisit de déléguer une partie de ses compétences à l'organisme chargé du revenu de solidarité active, cette délégation doit faire l'objet d'une convention afin que les devoirs incombant aux uns et aux autres à l'issue de cette signa...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 179 est retiré.)

Nous comprenons qu'il y a une volonté d'éviter absolument de mettre en avant ce nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux. Nous avons déjà défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'année dernière, et nous continuerons de le faire, l'i...

À peine !

Absolument !

L'heure est grave ! (Sourires)

Permettez-moi tout d'abord une observation générale : lorsque la majorité dépose toute une série d'amendements au texte présenté par le Gouvernement, on appelle cela un débat constructif ; lorsque l'opposition dépose des amendements, on nous explique qu'elle fait de l'obstruction ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qui nous a...

Sans doute y a-t-il une différence : nous n'avons pas, nous, pour habitude de retirer systématiquement nos amendements à la demande du Gouvernement. Nous constatons d'ailleurs que ce texte provoque manifestement un malaise sur les bancs de la majorité, puisqu'il y a là une trentaine d'amendements qui ont tous pour objet de modifier le financem...

Il s'agit simplement de supprimer, à l'alinéa 130, la référence aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Nous comprenons bien la volonté qu'il y a de donner des informations à l'ensemble des personnes susceptibles de prendre en charge les parcours d'insertion. Néanmoins, en l'espèce, les informations dont il s'agit portent non pas sur la per...

Le cas échéant !

Monsieur le rapporteur, les présidents des CLI sont des élus du conseil général, et donc des représentants du président du conseil général. La comparaison n'était donc pas valable. Monsieur le haut-commissaire, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Il s'agit donc, dans l'alinéa 130 de l'article 2, d'ajouter,...

Je voudrais faire part de notre très vive préoccupation à l'égard de cet amendement. Le mot important, bien sûr, est « immédiatement », qui donne à penser, dès lors que l'on constaterait un travail dissimulé, la suppression du RSA serait prononcée dans l'heure qui suit. C'est sans doute ce que vous souhaitez, mais il est prévu une procédure pe...

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui la...

Nous demandons la création dans les départements d'observatoires départementaux de la pauvreté qui se consacrent à l'examen des caractéristiques économiques et sociales de leurs territoires. Il pourrait éventuellement s'agir d'observatoires économiques déjà existants, mais il nous semble en tout cas nécessaire que chaque département développe u...

Il faut justement tirer les leçons de l'expérience passée !

Je voudrais répondre à M. le rapporteur. Si l'on prend l'exemple des étudiants, on constatera, de fait, un temps partiel choisi et non subi. Mais dans la catégorie des actifs, on s'aperçoit, même s'il n'est pas forcément facile d'établir des proportions fiables, qu'environ 60 % des salariés à temps partiel sont dans une situation de temps parti...