Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Plus sérieusement, je lis à l'article L. 6122-4 : « l'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées. » J'en déduis que l'autorisation doit actuellement être donnée en amont ...

Madame la ministre, tout cela est préoccupant. Je suis désolée de dire que les conditions de sécurité dans lesquelles s'exercent et s'exerceraient, le cas échéant la mise en oeuvre des matériels, restent bien floues. Si le problème est aussi lourd que vous l'indiquez, nous ne comprenons pas pourquoi il n'a pas été soulevé plus tôt dans le ...

Merci, madame la ministre.

Même si cet amendement ne nous semble pas aller suffisamment loin, nous le voterons, si du moins M. Préel ne le retire pas. Vous nous dites, madame la ministre et monsieur le rapporteur, qu'au fond, l'esprit de la loi, c'est de pouvoir établir un service de santé à la carte, en allant «  au plus près du terrain », et sous le regard d'une agenc...

Pourquoi pas ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel se fonde l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. M. Debré n'est pas présent pour défendre ses amendements, mais il ne saurait tarder sans doute, et je voudrais insister sur la portée de ces amendements, en m'attachant non pas au fond ce n'est pas l'objet d'un rappel au règlement , mais au principe même de notre discussion.

Vous évitez systématiquement de répondre à nos inquiétudes et à nos interrogations concernant le découplage, totalement contre-nature et contre-productif, entre le présent texte et les prochaines réformes que vous allez annoncer, notamment sur le volet universitaire, celui des CHU. Si ces inquiétudes n'étaient que les nôtres, nous pourrions éve...

Quelle inventivité ! Nous en redemandons !

Quel dommage ! (L'amendement n° 1565 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je voudrais, malgré l'intervention de Mme la ministre, dont je peux comprendre la logique, insister pour que soit mentionné spécifiquement le rôle des associations de lutte contre les exclusions dans la prise en charge sanitaire. La question de la précarité dans les établissements de santé est un problème majeur, comme cela a été rappelé à plu...

Notre collègue Gérard Bapt a posé à plusieurs reprises une question précise à Mme la ministre. Nous comprenons que le Gouvernement ait besoin de rassembler quelques informations pour y répondre. Afin d'obtenir ces éléments d'information, nous demandons une suspension de séance.

Bravo !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je regrette la tournure que prend notre discussion. Loin de nous l'idée de vouloir une loi bavarde, monsieur le président Méhaignerie ! Nous voulons une loi pour la santé de proximité, ainsi que pour l'égalité et l'accès de tous aux soins.

Nous souhaitons défendre la qualité du système de santé français. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui souhaiteraient enjoliver un texte parfait à vos yeux par de multiples fioritures et, de l'autre, ceux qui répondraient sérieusement aux attentes de la population. Il n'y a ici que des parlementaires qui souhaitent participer à l'élaboration ...

L'article 3 concerne les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui, sous des dehors techniques, voire technocratiques, à l'exemple du projet de loi qui fait le plein de schémas, de conférences, d'organisations et de contrats, consacrent ce qui liera fortement espérons-nous les établissements de santé à leurs organismes de tutelle q...

Nous maintenons l'amendement n° 1186. Je comprends jusqu'à un certain point ce que nous dit Mme la ministre. Bien sûr, l'hospitalisation à domicile ne doit surtout pas être perçue comme autre chose qu'une forme du service de l'hospitalisation qui se trouve être déplacée au domicile du patient. Tout le monde a d'ailleurs à y gagner : tant le pat...

Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Le Gouvernement ne peut pas, d'un côté, prétendre mettre en place un service public répondant aux besoins de la population et, d'un autre côté, refuser toutes les précisions relatives aux conditions dans lesquelles est assuré l'accès à des soins de proximité au motif qu...

Je veux insister sur la nécessité de bien définir les soins et les prestations qui doivent être apportés aux personnes hospitalisées à domicile, notamment quand il s'agit de soins palliatifs. Dans certaines zones de mon département, notamment dans les zones rurales où l'accès aux soins de proximité est difficile, voire quasiment impossible com...