Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Nous aussi ! C'est incroyable d'entendre ça !

L'article 5 est particulièrement important, madame la ministre, en ce qu'il témoigne de votre vision des contre-pouvoirs susceptibles de s'exprimer demain au sein de l'hôpital, face à la direction administrative en charge du pilotage quotidien, voire stratégique, des établissements hospitaliers. Votre conseil de surveillance est très stricteme...

Une représentation plus large de ces professionnels de santé non médecins au sein du conseil de surveillance me semble donc nécessaire. Par ailleurs, si l'on veut envisager la relation entre l'hôpital public et la médecine libérale, qui était l'un de vos objectifs, il serait souhaitable de prévoir également la présence de représentants des pro...

Je ne suis pas certaine, madame la ministre, que votre réponse ait satisfait l'attente de M. Le Guen.

Je tiens pour ma part à souligner le fait que d'autres questions ont été posées et qu'aucune réponse ne leur a encore été apportée. Elles portent notamment sur les personnalités qualifiées et la représentation des professionnels au sein du conseil de surveillance des établissements hospitaliers. Sans doute est-ce parce que les personnes qualif...

Madame la ministre, vous nous reprochez de dénoncer le caractère technocratique de votre projet. Or si nous proposons l'amendement n° 1133 rectifié et si, plus largement, comme en témoigne ces amendements identiques, des parlementaires de tous bords éprouvent le besoin de défendre la même disposition, c'est parce que, fondamentalement, le texte...

Monsieur le président, nous venons de vivre un moment assez étonnant : des parlementaires qui avaient présenté et défendu en séance un amendement ont voté contre ; on a fait semblant de croire que les amendements en discussion, strictement identiques, étaient en réalité différents ; on a cru entendre sur certains bancs qu'un des amendements aur...

Nous avons besoin de réfléchir à tout cela, et je vous demande une suspension de séance de dix minutes.

À ce stade de nos travaux, je voudrais faire deux observations. La première porte sur la différence de fond séparant les sujets qui nécessiteraient une délibération et ceux qui appelleraient un avis. Au regard des cas limitativement énumérés dans le projet de loi et dans l'amendement qui vient d'être déposé par le Gouvernement, cette différenc...

Il y a quelque chose de choquant dans cette idée exprimée, discours après discours, par le Président de la République et régulièrement reprise par ses ministres, selon laquelle il faudrait un patron pour l'hôpital. Quelqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je d...

C'est vrai !

Parce que les médecins ne sont pas responsables ?

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas banaliser la consultation de la commission administrative paritaire car, même si l'hôpital est un lieu d'exception, madame la ministre, il ne faudrait tout de même pas qu'au nom du travail exceptionnel qui y est accompli, on prenne des distances excessives avec le droit commun. Un dire...

Incroyable !

Madame la présidente, il ne s'agit pas du tout de contester la manière dont vous avez appelé les amendements et mené les débats, ni celle dont les services de la séance gèrent la reprographie des amendements : nous avons tous le souci d'économiser le papier. Cela étant, nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont procède M. Deb...

C'est le seul point que souhaitait soulever M. Bapt. Il n'y avait de notre part aucune critique, c'était une interrogation malicieuse à l'égard du comportement de notre collègue Bernard Debré et une interrogation sur ce que nous pouvions faire. Nous, nous ne changeons pas de position et nous serions prêts, pour des raisons déjà évoquées, à repr...

M. Préel avait demandé, lors de la séance précédente, ce qu'il adviendrait de ses amendements si l'amendement n° 293 rectifié de M. Bur était adopté. En termes élégants, il vient de nous être indiqué que c'était l'amendement de M. Bur qui donnait le « la », mais qu'il s'agissait d'une affaire interne au noyau dur de la majorité : si l'esprit de...

Cela étant, M. Préel est assez grand pour juger seul de la situation. Sur le fond, la confusion entre « conférence médicale » et « commission médicale » montre bien qu'il n'était sans doute pas très judicieux d'opérer une distinction entre ces deux notions. En tout état de cause, nous n'avons plus le pouvoir de discuter de quoi que ce soit, pu...

Vous avez eu, madame la ministre, l'amabilité de nous indiquer les pistes que vous entendiez adopter pour votre décret, mais vous aurez cependant toute latitude pour déterminer, au moment de la rédaction de ce décret, ce qui relève ou non des attributions de la conférence médicale d'établissement. Pour notre part, nous insistons sur le fait qu...

Or, dans un établissement privé, le rapport de force qui s'établit entre le pouvoir des actionnaires et celui de la communauté médicale constitue un enjeu essentiel. Pour notre part, nous estimons important que le pouvoir des actionnaires soit limité, non sur le plan financier, mais sur le plan de la définition du projet médical, qui constitue ...