Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

et il peut à ce titre participer au conseil de surveillance de l'hôpital de sa commune. Soit il n'a pas de mandat local, et l'on ne voit pas bien en quoi sa qualité de parlementaire lui confère un rôle essentiel au sein du conseil de surveillance.

Alors que nous sommes en train de débattre de l'hôpital, la commission Marescaux continue, de son côté, à travailler sur la réforme des CHU, ce qui, vous en conviendrez, diminue singulièrement l'intérêt des dispositions du texte dont nous sommes en train de discuter. Par ailleurs, nous sommes consternés de constater qu'au fur et à mesure que n...

À l'inverse, je ne prétends pas que les parlementaires ne sont pas compétents pour participer à ces directoires ; je dis simplement que leur présence ne me paraît ni obligatoire ni nécessaire. Que certains parlementaires soient particulièrement impliqués dans les politiques de santé et les politiques territoriales en matière sanitaire, fort bi...

comme si l'on tenait à ce que le texte du Gouvernement reste absolument intact. Enfin, nous apprenons que ce texte va être vidé de son contenu au demeurant fort maigre relatif à la santé publique, qui devrait faire demain l'objet d'annonces. On se demande d'ailleurs pourquoi M. le président de la commission droit exprimer la position du G...

Avec ce texte qui ne plaît ni aux praticiens hospitaliers, ni aux médecins libéraux, ni aux représentants de la profession, on en vient à se demander quel est l'objectif visé.

Pour ce qui est de l'amendement n° 1064, il vise, dans le même esprit que ce que nous avons défendu jusqu'à présent, à permettre un travail collégial au sein des établissements hospitaliers plutôt qu'un accaparement du pouvoir par le directeur de l'établissement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur la base de l'article 99, alinéa 7.

Il a eu du succès !

Mon rappel au règlement concerne la conduite de nos travaux. Comme l'a dit Jean Mallot, suite à l'adoption d'un amendement sont tombés plusieurs amendements, ce que nous ne contestons pas. Mais notre règlement indique, dans son article 99, alinéa 7, qu'il est possible, lorsque le Gouvernement a déposé sur un article un ou plusieurs amendements...

Mme la ministre ayant déposé tout à l'heure un amendement sur l'article 6, n'importe lequel d'entre nous peut donc à son tour déposer un amendement sur l'article 6, alors même que le délai normal de dépôt a expiré. Le groupe SRC souhaite donc déposer un amendement reprenant l'amendement n° 1146, afin de reconnaître le rôle particulier des sage...

Je ne reviens pas sur la présentation qui en a été faite, car mon but n'est pas de ralentir les débats, mais c'est un sujet dont il a longuement été débattu en commission et qui mériterait d'être examiné en séance. Cela ne pouvant être fait dans le cadre de la procédure normale, nous souhaitons user du droit ouvert par l'article 99 pour déposer...

Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

En effet.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je suis vraiment désolée d'avoir à répéter ce que j'ai dit hier soir, mais nous assistons en direct, heure après heure, à une spectaculaire reprise en main de la majorité par le Gouvernement,

à une espèce de normalisation du texte, comme si aucune opinion différente ne pouvait s'exprimer ! Il ne nous appartient évidemment pas, même si cela peut paraître amusant, de défendre le droit à s'exprimer de l'un de nos collègues de la majorité, mais on voit bien là cela nous renvoie à des débats que nous avons déjà eus que le droit d'am...

Nous en revenons à ce qui constitue le coeur de notre débat depuis plusieurs heures. Madame la ministre, amendement après amendement, discussion après discussion, vous tentez de nous convaincre que le pouvoir administratif ne l'emportera pas complètement, à l'avenir, au sein des établissements publics hospitaliers. Or, comme cela vient d'être ...

Le médecin désigné le sera-t-il en fonction des objectifs sanitaires et du projet médical de l'établissement

ou de sa capacité à respecter des objectifs administratifs ou financiers ? Il est clair que la capacité gestionnaire primera le critère médical.

Et ses limites !