Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Le ministre ne répond pas ?

Monsieur le président, je vous demande au nom de mon groupe une suspension de séance de quelques minutes.

Cet article prévoit ce que vous appelez la « convergence » des taux de cotisation entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Cette histoire de taux de cotisation des fonctionnaires n'a d'ailleurs pas grand sens : l'organisation des retraites, vous le savez bien, est entièrement différente puisque les retraites des fonctionnaires dépende...

Je reviendrai brièvement sur le revenu de solidarité active. Votre observation, madame Rosso-Debord, est étonnante. Si nous nous sommes abstenus sur le revenu de solidarité active c'est précisément parce que nous dénoncions à ce moment-là des insuffisances qui apparaissent aujourd'hui au plein jour. Nous n'avons pas voté le RSA parce qu'il nous...

Nous n'avons pas voté le revenu de solidarité active mais nous n'avons pas voté contre non plus parce que nous avons considéré qu'il placerait certains salariés en situation de fragilité. M. le ministre nous a répondu, dans le cadre d'un débat extrêmement intéressant d'ailleurs, et il est très clair que si une personne travaille, mais n'a p...

Contrairement à tous les engagements que vous avez pris, ces gens vous ne les reconnaissez pas !

Quant à l'amendement n° 702, il concerne les étudiants. La question qui se pose est celle de savoir comment on peut offrir des dispositifs permettant aux futurs salariés de cotiser pour valider des trimestres. Nous savons qu'un certain nombre d'entre eux ne pourra travailler que relativement tard. S'ils entrent dans la vie active à vingt-deux o...

Il est donc normal de s'interroger sur la manière dont on peut proposer à ces jeunes étudiants de valider des trimestres. La solution qui a été retenue en 2003 s'est révélée très coûteuse pour les salariés concernés, et peu incitative. C'est la raison pour laquelle nous proposons un dispositif différent. Nous proposons que la possibilité soit ...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même que le rachat des trimestres d'études ne fonctionne pas, parce que le coût en est prohibitif. L'idée est donc, sur la base du volontariat je le précise au rapporteur , d'aller vers un dispositif de cotisations pour les années étudiées à l'occasion de l'entrée dans la vie active. En ce qui co...

Il est défendu.

Je défends également notre amendement n° 432 qui va dans le même sens. Lorsque nous avons évoqué en commission la question des polypensionnés, M. le ministre a répondu qu'il fallait mener une étude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être appor...

Je remercie le ministre de sa réponse qui a le mérite d'être claire : l'objectif n'est pas de mettre en place un système juste, mais de faire des économie sur le dos des salariés (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) les moins favorisés dans notre système. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite, au nom de mon groupe, une suspension de séance de quelques minutes.

Monsieur le président, pour mieux comprendre comment est susceptible de s'organiser la suite de nos débats, je souhaite que vous puissiez nous donner la répartition des temps de parole restants à cet instant et, en particulier, le temps dont dispose encore le groupe SRC.

Monsieur le président, il reste donc à l'opposition près de neuf heures de temps de parole, qui me semblent pouvoir se répartir entre la séance de cette nuit, les deux séances prévues demain et, le cas échéant, la séance de mercredi matin. Compte tenu des règles du temps programmé, même si nous ne siégeons pas excessivement tard ce soir, le te...

J'entends répéter que, les mesures que le Gouvernement juge essentielles ayant été adoptées, « la messe serait dite », et certains seraient tentés de vouloir terminer cette discussion dans la nuit. Monsieur le président, de nombreuses rumeurs et beaucoup d'incertitudes entourent l'organisation de nos débats. Pouvez-vous nous indiquer quelles s...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Avant la suspension, j'ai demandé des éclaircissements, au nom de mon groupe, sur la manière dont la présidence entendait conduire nos travaux, notamment ce soir. Nous souhaitons, en effet, pouvoir poursuivre ce débat important dans des conditions de sérieux et de transparence que ne permettrait pas sa poursuite jusqu'à des heures indues. Nous ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Yves Cochet, je fais remarquer que la date et l'heure du vote de ce texte sont relativement loin dans le temps puisqu'ils sont dans deux jours. Si j'entends, à défaut de comprendre, que vous voulez vous y tenir, pour pourriez décider de faire le point demain à vingt et une heure ou à minu...