Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Voici donc cet objectif d'équité entre la fonction publique et les régimes du secteur privé ou assimilés. Mais votre conception de l'équité est assez particulière. D'une part, elle s'exerce au détriment des plus petites pensions, et, d'autre part, elle consiste à aligner vers le bas les systèmes de minima garantis.

Nous sommes tout à fait disposés à débattre de la convergence des systèmes. Encore faut-il qu'elle ne se fasse pas systématiquement au détriment de ceux qui, sans être particulièrement avantagés, ont un tout petit peu plus que les autres. Si vous voulez véritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour c...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le ministre, plusieurs collègues socialistes se sont exprimés, et je l'ai moi-même fait. Nous vous demandons des explications sur la manière dont le Gouvernement a tenté de procéder à des écoutes à l'égard d'un grand quotidien et y a peut-être réussi. Cet élément est suffisamment perturbant au moment où nous parlons d'un sujet importan...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai demandé au ministre de bien vouloir nous donner un certain nombre d'explications. Je m'attendais, je l'avoue, à ce qu'il se lève pour le faire. C'est la raison pour laquelle, tout à l'heure, je n'étais pas allée plus loin dans mon propos.

Je dois dire que le discours de Mme Rosso-Debord est absolument incompréhensible. S'il faut considérer que tout ce qui se passe en dehors de cet hémicycle doit rester à l'extérieur et que nous ne pouvons pas avoir d'autres débats, ici, que des débats prétendument techniques, si la politique vous fait tellement peur, madame, il faut exercer d'au...

je me vois contrainte de demander une suspension de séance de quinze minutes au nom de mon groupe.

Oui, monsieur le président. En l'absence de réponse aux questions que nous avons posées, nous demandons une suspension de dix minutes.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Avant de poursuivre notre débat, je prends acte de la situation dans laquelle nous nous trouvons. J'ai été extrêmement étonnée, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus avant la suspension de séance. Je les mettrai au compte d'un agacement ou d'un emportement de votre part, dû à la situation difficile dans laquelle se trouve actuel...

et montre que vous êtes très gêné par le fait que, jour après jour, les Français découvrent la réalité de votre réforme.

Cette stigmatisation des fonctionnaires, monsieur le député, est insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien au-delà des personnes qui ont manifesté l'autre jour dans la rue, les Français n'ont pas envie qu'on les oppose les uns aux autres. Aujourd'hui, le Gouvernement, par la bouche de M. Tron, explique qu'après mûre réflex...

nous avons vu apparaître, énoncée par certains membres du Gouvernement et responsables de la majorité, l'idée que les fonctionnaires étaient trop bien traités, que le calcul de leur retraite sur les six derniers mois était insupportable. Le Gouvernement s'est entre-temps aperçu que, s'il lui fallait intégrer les primes versées aux fonctionnair...

C'est toute la majorité qui expliquait qu'il fallait casser du sucre sur le dos des fonctionnaires, qu'en les mettant à la diète, en réduisant leurs retraites, on rétablirait les comptes de notre pays ! C'était évidemment faux, et le Gouvernement a été contraint de reculer. Il doit à présent le reconnaître, et reconnaître qu'à force de chercher...

il s'engage dans une impasse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Même si nous n'aurions pas nécessairement rédigé cet amendement de la même façon, il nous paraît important d'aller vers une modulation des exonérations de cotisation en fonction de la taille des entreprises.

À l'évidence, toutes les entreprises ne sont pas placées à égalité en ce qui concerne leur compétitivité. Nous voterons pour cet amendement, même s'il nous semble que d'autres mécanismes de modulation pourraient être envisagés.

Et en France ?

Puisque M. le président de la commission des affaires sociales vient de rappeler que le Gouvernement et la majorité allaient proposer de revenir sur l'annualisation du calcul des cotisations, je tiens à rappeler que le groupe SRC avait proposé cette mesure l'année dernière et qu'elle avait été repoussée au nom des mêmes arguments que ceux que l...