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Tout va bien dans la majorité ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
C'est sûr !
Nous sommes d'accord.
Non !
C'est vous qui le dites !
Nous défendons quant à nous la rédaction du Sénat. L'article 1er était, certes, un article d'équilibre. Mais est-il anormal de vouloir voter un autre texte et proposer une perspective différente de la vôtre ? Si nous avons souhaité supprimer cet article 1er, c'est parce qu'il porte manifestement la marque d'une politique que nous avons combattu...
Pas vous ?
Nous n'avons pas l'intention de voter contre la certification des comptes ; nous voulons seulement manifester notre refus d'une politique que vous imposez encore aujourd'hui comme la seule possible. Ce n'est pas une question liée à la certification des comptes telle qu'elle a pu être effectuée. Nous estimons qu'il existe d'autres perspectives e...
Hier, vous la trouviez formidable. Il faudrait savoir !
Cet amendement revient à faire passer de 151 à 161 millions d'euros le montant de la contribution versée par les régimes d'assurance maladie aux agences régionales de santé ; on peut s'interroger sur la manière dont le calcul a été effectué et la raison pour laquelle il appartiendrait à l'assurance maladie de financer à cette hauteur les agence...
Je voudrais redire notre opposition à l'augmentation de cette taxe car, contrairement à ce que laissent croire les déclarations gouvernementales, les complémentaires santé ont prévu de répercuter intégralement cette hausse sur leurs tarifs, qu'il s'agisse des cotisations mutualistes ou des primes d'assurance. Une telle augmentation, nous le sa...
Elles sont insuffisantes !
Ils n'en ont pas les moyens !
Quand même !
Nous tenons nous aussi au maintien de cet article. Le débat a déjà eu lieu en première lecture. Un nombre croissant d'étudiants 34 % aujourd'hui affirme renoncer à des soins. De même, un nombre grandissant n'a pas de couverture complémentaire : 20%, soit une augmentation de six points par rapport à 2008. Nous sommes donc obligés de nous pos...
Je vous remercie, monsieur le président de la commission, d'avoir reconnu que notre travail ne s'était pas accompli dans des conditions idéales. À dire vrai, il y a une certaine forme de précipitation. M. Lefrand me permettra de lui dire que son argumentation n'est pas très convaincante : en la matière, il n'y a pas de clivage au sens psychiat...
Ne prétendez donc pas que nous sommes en train de nous contredire.
Ma collègue Jacqueline Fraysse a raison : puisque le Gouvernement explique à qui veut l'entendre que sa politique est destinée à moraliser la finance internationale, qu'il en donne le signe et montre l'exemple aux autres pays. Car si l'on attend que tout le monde soit d'accord autour de la table pour avancer, personne n'avancera. En revanche, ...
Nous avions alors demandé qu'il y ait une pause et que des amendements y compris de la part du Gouvernement soient adoptés pour prendre en compte l'évolution de la situation. D'ailleurs, si le Gouvernement a revu la croissance à la baisse au moment de présenter le texte au Sénat, c'est bien parce qu'il craignait un risque d'inconstitutionn...
qui ne serait pas pénalisant au regard de ce qui se passe ailleurs, car le taux de taxation serait extrêmement faible, on enverrait tout de même un signal aux opérateurs comme aux spéculateurs.