Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Nous nous reconnaissons bien sûr dans le texte qui nous a été transmis par le Sénat. Comme l'a dit Mme Pécresse, il est vrai que ce texte est porteur d'une autre politique en matière de sécurité sociale, d'une autre vision de l'assurance maladie et de la gestion des déficits. C'est la raison pour laquelle, même si cela paraît perdu d'avance,

Si la majorité ne veut pas s'engager dans cette voie, qu'elle ne fasse pas croire qu'elle est prête, comme le clament Nicolas Sarkozy et son gouvernement, à moraliser la finance internationale et à refonder le capitalisme. La vérité, c'est que les grandes promesses de 2008-2009 sont aujourd'hui largement envolées.

nous soutiendrons, tout au long de cette discussion, clairement, fortement et fermement, les améliorations, pour ne pas dire je reprends la formule de Mme Pécresse les transformations radicales qui ont été apportées par le Sénat. On ne peut que récuser le discours qui tend à présenter l'opposition, maintenant majoritaire au Sénat, comme u...

Le Gouvernement en a créé vingt-trois ! Le problème n'est d'ailleurs pas de savoir si nous créons des prélèvements, même si vous, vous en créez. À chaque minute qui passe, vous sortez une nouvelle taxe : sur les mutuelles, sur les boissons, sur les ordinateurs, bref sur tout ce qui bouge !

Le vrai sujet n'est pas de savoir si des prélèvements sont proposés, mais qui doit les assumer et si la justice préside à la répartition des prélèvements dont la sécurité sociale a besoin. Que vous le vouliez ou non, monsieur Vitel, vingt-trois taxes ont été créées au cours des derniers mois par ce gouvernement.

Je n'ai pas à reformuler le diagnostic qui était le nôtre lors du premier examen de ce PLFSS, il y a quelques semaines. Le bilan du Gouvernement, en matière de sécurité sociale, est absolument catastrophique. Et ce ne sont pas les mesures annoncées il y a quelques jours et aujourd'hui mises en oeuvre par voie d'amendement, qui vont changer quoi...

La fraude existe en tant que telle et il faut évidemment l'éviter, qu'elle soit sociale ou fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au fond, le forfait social, c'est l'histoire d'un reniement progressif de la part du Gouvernement, dont on ne sait pas très bien jusqu'où il ira. Ce qui était impossible les années précédentes va prendre force de loi cette année. Lorsque nous préconisions l'augmentation du forfait social, alors beaucoup plus bas, on nous expliquait que c'était...

Regardons les choses en face : la fraude aux prestations sociales représente environ 2 milliards d'euros, soit 1 % du total des prestations versées, alors que le montant de la fraude fiscale est estimé entre 20 et 25 milliards d'euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, soit 10 % des recettes fiscales. D'un côté 2 milliards, de l'autr...

et qui laisse à penser aux Français que vous les considérez tous comme des fraudeurs en puissance,

comme des tricheurs, comme des voleurs, pour reprendre la formulation de Nicolas Sarkozy.

Nous le disons très explicitement : il faut évidemment engager une politique réformatrice qui soit d'une tout autre nature et d'une tout autre ampleur, orientée dans deux directions : d'une part, vers la consolidation des recettes de la sécurité sociale par la recherche de nouvelles ressources ; d'autre part, vers la consolidation des politique...

Votre discours sur la responsabilité, l'effort et la solidarité est manifestement à géométrie variable Tout à l'heure, le président Méhaignerie expliquait qu'en ces temps difficiles, il appartenait aux mutuelles de faire un effort, qu'il était normal qu'elles soient frappées d'une taxe qu'elles ne répercuteront pas intégralement, et qu'elles ...

Pour nous, cela est parfaitement emblématique de ce qu'a été et reste votre politique jusqu'à maintenant, alors même que le Gouvernement annonce des plans d'austérité dont on peut penser qu'ils n'ont pas fini de se poursuivre compte tenu de leur inefficacité face de la crise que nous subissons. En vérité, vous avez décidé de maintenir une diffé...

Jacqueline Fraysse a mis en évidence le caractère insupportable de certaines rémunérations et la nécessité de les mettre à contribution. Je veux pour ma part insister sur le décalage chaque jour plus important entre les grandes déclarations gouvernementales quant à la volonté de modifier le fonctionnement de notre système bancaire et financier...

Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec la brève discussion que nous avons eue auparavant. Notre sécurité sociale manque de ressources. Nous sommes à la recherche de financements pour notre protection sociale et l'on nous explique qu'il faut faire peser l'effort sur les catégories populaires et moyennes. Or, dans le même temps, le Gouverne...

Vous nous avez expliqué qu'il fallait inscrire des règles dans le marbre de la Constitution. À cela, nous avions répondu que mieux valait une gestion saine et de bon sens. On voit bien qu'il ne sert à rien de voter des lois, puisque vous passez outre en votant des dérogations à vos propres textes. Où est l'esprit de responsabilité et de bonne...

Nous abordons l'un des articles clés du texte adopté par le Sénat. Si nous sommes opposés à la défiscalisation des heures supplémentaires, ce n'est pas parce que nous serions opposés aux heures supplémentaires en elles-mêmes. Avant que n'entre en vigueur la loi TEPA, il y avait des salariés qui faisaient des heures supplémentaires. En réalité,...

Quant à son impact sur l'emploi, il n'est pas nul : il est négatif. Tous les économistes le constatent : l'investissement financier que représente ce dispositif est totalement déraisonnable par rapport aux gains réalisés, qu'il s'agisse du volume d'heures supplémentaires travaillées ou de la création d'heures de travail. Vous prétendez que ce ...

Il faut admettre que les exonérations de cotisations font probablement partie des mesures qui ont un effet le plus direct sur l'emploi. Le rapport de l'inspection des finances qui fait la chasse aux niches fiscales et sociales peu efficaces considère que les exonérations sur les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC ont sur l'emploi des conséquence...