Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pa...

25 millions à peine de l'autre pour 50 000 personnes, celles qui seront concernées par le dispositif d'expérimentation. On ne peut mieux dire à quel point vos priorités, ou celles de votre gouvernement, ne sont pas les nôtres. Et on peut s'interroger, permettez-moi de vous le dire, sur les raisons qui vous ont poussé à accepter, ou à souhaiter...

toutes aujourd'hui titulaires d'un minimum social. Notre première déception, c'est qu'il n'y ait pas précisément de dispositif de lutte contre la pauvreté de ceux qui travaillent, et qui pourtant ne parviennent pas à vivre décemment de leur activité. Mais d'autres incertitudes pèsent sur votre réforme, incertitudes auxquelles nous aimerions b...

Enfin, les éléments dont nous disposons montrent qu'il y a une grande incertitude sur la manière dont ceux qui entreront dans le revenu de solidarité active pourront en sortir. C'est la raison pour laquelle le principe d'une expérimentation, auquel nous avons souscrit puisque de nombreux départements de gauche sont déjà engagés dans ce processu...

Cet amendement vise à affirmer que le financement du revenu de solidarité active relève impérativement de la solidarité nationale, ce qui doit se traduire très concrètement par l'obligation pour l'État de compenser dans son intégralité le coût de l'expérimentation. Le problème n'est pas strictement financier. Mais on a déjà rappelé que la dett...

Par ailleurs, ces mesures, qui visent à permettre l'accès à l'emploi ou le retour vers l'emploi de personnes qui en sont éloignées depuis un certain temps, devraient, pour être cofinancées, faire l'objet d'une coresponsabilité. Or, à l'exception des contrats aidés, les politiques de l'emploi ne sont pas susceptibles de relever des conseils géné...

La proposition de M. Carrez est étonnante puisque, sous couvert de souplesse, elle aboutit à introduire une inégalité de traitement entre des catégories que la loi soumet au même dispositif. Sur un même territoire, les RMIstes pourraient bénéficier de l'expérimentation du RSA, alors que les titulaires de l'API, pourtant visés au même titre par ...

Notre amendement insiste sur la nécessité de favoriser, dès la promulgation de la loi, une politique de négociation entre les partenaires sociaux. En effet, le RSA n'est pas selon nous un minimum social. Il trouve son sens dès lors que des emplois sont créés dans des entreprises et qu'ils pourront être offerts aux titulaires de minima sociaux, ...

Cet amendement a pour objet de moduler le taux de la contribution des entreprises aux ASSEDIC en fonction de la nature des emplois qu'elles proposent. En effet, votre texte a pour objet « la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat ». Or, on le sait, l'un des principaux obstacles à cette amélioration...

Je déplore cet avis défavorable, car nombreux sont les salariés qui souhaiteraient pouvoir travailler davantage, mais la réglementation en vigueur, qui devrait peut-être être revue pour encadrer de façon plus stricte le recours à de tels contrats, ne leur garantit pas des conditions de travail satisfaisantes. N'assiste-t-on pas, depuis quelques...

Cet amendement vise à augmenter les cotisations sociales des entreprises de plus de vingt salariés employant plus de 25 % de salariés à temps partiel, et ce pour l'ensemble des salariés à temps partiel. Cela fait écho aux propos que j'ai tenus tout à l'heure sur l'amendement n° 245. L'une des raisons principales du développement du nombre de s...

Le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, a pour ambition de réhabiliter le travail, de favoriser le pouvoir d'achat et de lutter contre le chômage. Pourtant, il restera, si ce n'est dans l'histoire, en tout cas dans le souvenir des parlementaires, sous le nom de « paquet fiscal », ce qui en dit long sur ses objectifs ! Pou...

Mais vous avez écarté ces réalités sociales, préférant vous concentrer sur la question des revenus des plus favorisés. Vous avez beau nous expliquer qu'ils ne sont pas les premiers concernés par votre texte, nous avons du mal à y trouver une disposition visant à combattre le travail à temps partiel, subi et non choisi par 80 % des travailleurs ...

Aujourd'hui plus qu'il y a vingt ans, un salarié qui commence sa carrière au SMIC peut la poursuivre et, souvent, la terminer au même niveau de salaire.

Or la seule chose que vous proposez à ce salarié, c'est de faire des heures supplémentaires mal payées afin d'améliorer ses fins de mois ! À l'évidence, la réponse adaptée consisterait à revaloriser les salaires plutôt qu'à imposer aux salariés d'augmenter leurs horaires pour les aider à faire face à leurs besoins fondamentaux. Deuxième reproc...

C'est l'amorce d'une nouvelle conception de la sécurité sociale : au fond, peu importe le travail effectué pour savoir si l'on peut prétendre à la sécurité sociale et aux droits qui s'y attachent !

Demain, des hommes et des femmes s'apercevront, au moment de prendre leur retraite, qu'ils ne peuvent pas bénéficier de prestations proportionnées à leurs contributions.

La troisième limite du texte est l'analyse qu'il dresse du faible nombre d'heures travaillées dont souffre notre pays analyse avec laquelle je suis en désaccord. Certes, nous ne travaillons pas suffisamment en France. Mais la cause n'est pas que les Français, pris individuellement, ne font pas suffisamment d'heures ; elle vient de ce que les ...

Si vous voulez vous attaquer à la question de l'emploi dans notre pays, vous devez prendre en compte celle du taux d'emploi des jeunes et des seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Faites travailler les moins de trente ans et les plus de cinquante-cinq ans : alors, la croissance repartira ! Vo...

Ne vaudrait-il pas mieux fondre l'ensemble des minima sociaux dans un seul dispositif, mieux adapté à la réalité de notre pays ? Pourquoi ne pas mettre d'emblée l'accent sur la question des travailleurs pauvres, au lieu d'appliquer le système à seulement quelques dizaines de milliers de RMIstes qui, pourtant, sont les plus à même de retrouver u...