Réforme des retraites

Vous avez tué la perspective d'une réforme apaisée et de progrès. Alors qu'il vous appartenait de redonner confiance dans l'avenir, vous avez tout sacrifié sur l'autel du court terme. Il était de votre responsabilité de garantir les retraites dans la durée ; vous renvoyez tout à 2013. Tandis que les Français doutent du progrès social, vous leur...

leur devoir de parti de gouvernement. En effet nous n'acceptons pas qu'à cause de vous les Français renoncent à l'espoir d'une réforme juste, durable et financée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs du groupe GDR.)

La séance précédente s'est achevée dans une atmosphère plutôt chahutée. La tension était manifestement palpable. D'abord en raison de conditions de travail déplorables qui finissent par devenir insupportables et indignes d'un Parlement comme le nôtre, indignes de ce que nos concitoyens sont en droit d'attendre de leurs députés. La tension étai...

Si ce projet de réforme de la santé au travail était si indissolublement lié à la prise en compte de la pénibilité et à la mise en place de politiques de prévention, nous en aurions entendu parler dès le départ et vous auriez alors engagé un certain nombre de consultations. La vérité, c'est que vous voulez vous épargner, vous éviter la difficu...

Quelle drôle de conception du dialogue démocratique, monsieur Bur ! Il est tout de même assez sidérant d'entendre de tels propos. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La séance a repris il y a près d'une demi-heure dans un climat nécessairement apaisé par l'interruption du dîner, après l'émotion suscitée par les propos que vous avez pro...

et cela fait une semaine que vous nous expliquez que nous ne comprenons pas. Mais Mme Parisot parviendra peut-être, elle, à se faire entendre de vous. Dans ces conditions, pourquoi voudriez-vous, monsieur le ministre, que nous accordions du crédit à ce que vous nous dites ce soir sur l'indépendance assurée de la médecine travail alors vos aff...

Puisque nous nous sommes abstenus, le résultat annoncé est impossible ; nous souhaitons obtenir des explications. D'autre part, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Quel débat ! On assiste à une succession de déclarations plus invraisemblables les unes que les autres, de contrevérités assenées sur le ton de l'évidence qui ne trompent personne. Madame Dalloz, vous méritez mieux que les propos que vous venez de tenir !

Qui a dit que nous voulions procéder à une reconnaissance des métiers et créer des régimes spéciaux ? Monsieur le ministre, vous étiez mieux éclairé lors des débats que nous avons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites ...

Nous ne voulons pas de médecin, car il ne s'agit pas d'un problème médical. Quant à la question de la traçabilité sur laquelle vous nous reprochez de ne pas être opérationnels, il suffit que vous le décidiez pour qu'elle soit établie, car on sait parfaitement aujourd'hui, dans 70 % à 80 % des cas, par quelles situations professionnelles sont p...

Vous avez les moyens, en tant que pouvoir exécutif, de mettre en place la prise en charge collective de ce droit nouveau que serait la pénibilité. Vous ne pouvez pas, vous, ministre de la République, vous réfugier derrière l'absence de dossiers de traçabilité pour récuser la mise en place de ce droit. Ayez un peu d'honnêteté, dites-le claireme...

Il y a une mesure démographique qui s'impose à tous : l'allongement de l'espérance de vie ne profite pas à tout le monde de la même manière. C'est cette différence d'espérance de vie que nous, nous voulons prendre en compte et que vous, vous récusez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous m'avez interpellée et demandé quels autres pays européens avaient mis en oeuvre des dispositifs permettant la prise en compte de la pénibilité. Au fond, c'est le débat que nous avons depuis deux jours, mais je me répéterai bien volontiers. En France, une loi de 1975, votée sous...

qui n'a été remis en cause qu'au moment de la généralisation de la retraite à 60 ans à l'ensemble des salariés français. En France toujours, à partir de 1997, un certain nombre de mesures, ciblant cette fois des professions, ont permis la prise en compte de la pénibilité. Mais l'enjeu, aujourd'hui, est de prévoir l'ouverture d'un droit, plutôt...

Y a-t-il meilleure illustration du fait que c'est la gauche qui prend en compte la question de la pénibilité, quand la droite refuse, pour sa part, de s'engager dans cette voie ? On ne pouvait trouver mieux

Mais ce sujet n'est pas nécessairement idéologique. On constate ainsi qu'aux Pays-Bas, la notion de pénibilité a elle aussi été prise en compte dans la fonction publique grâce à la création d'un compte épargne-temps permettant de financer une préretraite. Le dispositif est donc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièremen...

Il est défendu ! (L'amendement n° 703 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu ! (L'amendement n° 704, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.) (M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Il devient assez difficile de suivre la séance, monsieur le président. (M. Gremetz, qui tente de monter à la tribune, en est empêché par les huissiers.) Nous avons, en vain, essayé de comprendre quels étaient les amendements ou sous-amendements sur lesquels nous étions susceptibles de disposer de temps supplémentaire pour nous exprimer.

Si le Gouvernement a déposé des sous-amendements à un amendement important du président de la commission, c'est qu'il a l'intention de modifier de façon substantielle des éléments de cet amendement. Dès lors, il est logique que nous ayons la possibilité de nous exprimer sur cet élément nouveau. C'est pourquoi je soutiens la démarche de nos coll...