Réforme des retraites

Puisque M. le président de la commission des affaires sociales vient de rappeler que le Gouvernement et la majorité allaient proposer de revenir sur l'annualisation du calcul des cotisations, je tiens à rappeler que le groupe SRC avait proposé cette mesure l'année dernière et qu'elle avait été repoussée au nom des mêmes arguments que ceux que l...

Monsieur le président, je vous demande au nom de mon groupe une suspension de séance de quelques minutes.

Cet article prévoit ce que vous appelez la « convergence » des taux de cotisation entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Cette histoire de taux de cotisation des fonctionnaires n'a d'ailleurs pas grand sens : l'organisation des retraites, vous le savez bien, est entièrement différente puisque les retraites des fonctionnaires dépende...

Je reviendrai brièvement sur le revenu de solidarité active. Votre observation, madame Rosso-Debord, est étonnante. Si nous nous sommes abstenus sur le revenu de solidarité active c'est précisément parce que nous dénoncions à ce moment-là des insuffisances qui apparaissent aujourd'hui au plein jour. Nous n'avons pas voté le RSA parce qu'il nous...

Nous n'avons pas voté le revenu de solidarité active mais nous n'avons pas voté contre non plus parce que nous avons considéré qu'il placerait certains salariés en situation de fragilité. M. le ministre nous a répondu, dans le cadre d'un débat extrêmement intéressant d'ailleurs, et il est très clair que si une personne travaille, mais n'a p...

Quant à l'amendement n° 702, il concerne les étudiants. La question qui se pose est celle de savoir comment on peut offrir des dispositifs permettant aux futurs salariés de cotiser pour valider des trimestres. Nous savons qu'un certain nombre d'entre eux ne pourra travailler que relativement tard. S'ils entrent dans la vie active à vingt-deux o...

Il est donc normal de s'interroger sur la manière dont on peut proposer à ces jeunes étudiants de valider des trimestres. La solution qui a été retenue en 2003 s'est révélée très coûteuse pour les salariés concernés, et peu incitative. C'est la raison pour laquelle nous proposons un dispositif différent. Nous proposons que la possibilité soit ...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même que le rachat des trimestres d'études ne fonctionne pas, parce que le coût en est prohibitif. L'idée est donc, sur la base du volontariat je le précise au rapporteur , d'aller vers un dispositif de cotisations pour les années étudiées à l'occasion de l'entrée dans la vie active. En ce qui co...

Je défends également notre amendement n° 432 qui va dans le même sens. Lorsque nous avons évoqué en commission la question des polypensionnés, M. le ministre a répondu qu'il fallait mener une étude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être appor...

Je remercie le ministre de sa réponse qui a le mérite d'être claire : l'objectif n'est pas de mettre en place un système juste, mais de faire des économie sur le dos des salariés (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) les moins favorisés dans notre système. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, pour mieux comprendre comment est susceptible de s'organiser la suite de nos débats, je souhaite que vous puissiez nous donner la répartition des temps de parole restants à cet instant et, en particulier, le temps dont dispose encore le groupe SRC.

Monsieur le président, il reste donc à l'opposition près de neuf heures de temps de parole, qui me semblent pouvoir se répartir entre la séance de cette nuit, les deux séances prévues demain et, le cas échéant, la séance de mercredi matin. Compte tenu des règles du temps programmé, même si nous ne siégeons pas excessivement tard ce soir, le te...

J'entends répéter que, les mesures que le Gouvernement juge essentielles ayant été adoptées, « la messe serait dite », et certains seraient tentés de vouloir terminer cette discussion dans la nuit. Monsieur le président, de nombreuses rumeurs et beaucoup d'incertitudes entourent l'organisation de nos débats. Pouvez-vous nous indiquer quelles s...

Avant la suspension, j'ai demandé des éclaircissements, au nom de mon groupe, sur la manière dont la présidence entendait conduire nos travaux, notamment ce soir. Nous souhaitons, en effet, pouvoir poursuivre ce débat important dans des conditions de sérieux et de transparence que ne permettrait pas sa poursuite jusqu'à des heures indues. Nous ...

Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Yves Cochet, je fais remarquer que la date et l'heure du vote de ce texte sont relativement loin dans le temps puisqu'ils sont dans deux jours. Si j'entends, à défaut de comprendre, que vous voulez vous y tenir, pour pourriez décider de faire le point demain à vingt et une heure ou à minu...

Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des facteurs de pénibilité, à travailler de nuit ou à faire les trois huit ou les quatre huit ? Tout à l'heure, lorsque M. Gremetz a parlé des quatre huit, on a entendu des ricanements s'élever des bancs de la majorité. Pourtant, un tel système d'organisation du travail existe. Quel...

Je vous encourage, ainsi que vos collègues de la majorité, à lire les écrits que M. Pierre Laroque a rédigés à la fin de sa vie, à la fin des années quatre-vingts, et dans lesquels il revient sur les conditions de la naissance de la sécurité sociale. Il précise que, s'il a fallu fixer l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, qu'il co...

Avec l'article 5, nous abordons le coeur de la réforme. Les socialistes sont clairement opposés au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans. Pour nous, cette mesure est non seulement injuste, mais totalement inadaptée à la réalité sociale et économique de notre pays. Le Gouvernement souligne que nous av...

laquelle, en creusant le déficit, justifie l'improvisation d'un nouveau rendez-vous, alors que nous ne devions nous retrouver qu'en 2012. Au reste, les données démographiques étaient connues en 2003,

au moment où François Fillon a présenté sa réforme, qui avait précisément pour objectif de résoudre entièrement le problème démographique à l'horizon 2020. Or, non ce seulement ce problème n'est pas résolu, mais il est demeuré identique à ce qu'il était il y a quelques années. Le déficit est ainsi de même nature qu'il y a sept ou huit ans, san...