Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58.
Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits !
Maître Eolas dit :
« Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit.
Les députés viennent d'inve...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°119, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°137, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
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Au sujet d'un amendement déposé le 16/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 25/11/2009 :
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits ! Maître Eolas dit : « Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit. Les députés viennent d'inve...
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