Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier
3014 amendements trouvés
29/12/2008 — Amendements N° 6098 à 6105 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de neuf minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6086 à 6097 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de huit minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6074 à 6085 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de sept minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6062 à 6073 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de six minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de ...
29/12/2008 — Amendements N° 6050 à 6061 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de cinq minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6038 à 6049 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances sonores par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. L'article 36 du projet de loi de mise ...
29/12/2008 — Amendements N° 6025 à 6036 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances lumineuses par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. En effet la pollution lumineuse a é...
29/12/2008 — Amendements N° 6013 à 6024 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de sobriété énergétique par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un programme de sobriété énergéti...
29/12/2008 — Amendements N° 6001 à 6012 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme d'efficacité énergétique par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un programme d'efficacité énergé...
29/12/2008 — Amendements N° 5989 à 6000 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un bilan carbone par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un bilan carbone de l'activité visée conformément aux...
29/12/2008 — Amendements N° 5977 à 5988 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « thermales », insérer les mots : « sur le territoire desquelles il n'y a pas de réserve naturelle » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité p...
29/12/2008 — Amendements N° 5965 à 5976 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « permanente, », insérer les mots : « situées en dehors du périmètre d'un parc naturel régional, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité pré...
29/12/2008 — Amendements N° 5953 à 5964 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « permanente, », insérer les mots : « situées en dehors du périmètre d'un parc national, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité prévue à l'...
22/12/2008 — Amendements N° 6694 à 6705 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations patronales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6682 à 6693 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6670 à 6681 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales représentatives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une dél...
22/12/2008 — Amendements N° 6658 à 6669 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres d'agriculture. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanction...
22/12/2008 — Amendements N° 6646 à 6657 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils munici...
22/12/2008 — Amendements N° 6634 à 6645 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres de métier. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée ...
22/12/2008 — Amendements N° 6622 à 6633 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations de parents d'élèves de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibératio...
