Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je remercie M. le ministre chargé des collectivités territoriales d'y répondre. Monsieur le ministre, je vous rappelle que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages pour le moins injustes et surtout très pénali...

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse, mais je la connaissais déjà. Cela ne me rassure pas du tout pour l'avenir de l'INSEE. Surtout, vous ne m'avez pas répondu au sujet du rapport issu de l'Assemblée, qui n'est absolument pas rassurant. En outre, vous déclarez que le changement de lieu d'affectation de ces agents demande un investisse...

Mesdames, je vous souhaite la bienvenue. Je suis extrêmement heureuse de constater que, depuis dix ans, nous avons avancé ensemble ! Je vous vois aujourd'hui pourvues de responsabilités sans commune mesure avec celles que vous exerciez lors de nos premières rencontres. C'est donc la preuve que les femmes ont la capacité de faire progresser leur...

Cette campagne de presse conduite à la suite du rapport de la Cour des comptes est évidemment excessive : en politique comme dans le monde syndical, tout le monde n'est pas pourri !

Il y a donc à la CFE-CGC une volonté de féminisation ?

Pourquoi Mme Notat ne s'exprime-t-elle pas plus sur cette question ? C'est dommage. Je me suis permis de le lui demander. Qu'elle exerce désormais ses activités dans d'autres domaines ne devrait pas l'en empêcher : la parole de femmes qui ont compté continue d'avoir du poids.

La situation des femmes en politique et des responsables syndicales est finalement assez comparable.

Si nous nous sommes limités aux conseils d'administration des entreprises du CAC 40, c'est aussi parce qu'en améliorant la représentation des femmes au sein des comités de direction et des comités exécutifs, on créait une aspiration par le haut.

Il faudra cependant vérifier s'il est techniquement possible de légiférer en ce sens. Je n'ai pour l'instant lancé l'idée d'une loi que pour connaître votre réaction. Même si le Conseil constitutionnel, en 2006, n'a pas évoqué ce point dans sa décision, faute de base constitutionnelle à l'époque, il est hors de question de légiférer sans dialog...

Votre analyse vaut pour la vie politique. Comme dans le cas de l'exercice d'un mandat syndical, une femme peut avoir peur de l'avenir en cas d'échec aux élections surtout si elle travaille dans le privé. En outre, comment concilier vie professionnelle, familiale, et syndicale ou politique ? On ne peut pas tout faire !

Nous n'aurons donc pas besoin de légiférer sur les élections prud'homales.

Le plan égalité doit s'accompagner du rapport de situation comparée.

Le décret d'application de l'article 99 de la loi n'est pas clair.

L'article 6 de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration disposait que ceux-ci délibèrent de la politique d'égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport de situation comparée. On y a ajouté le plan pour l'égalité professionnelle, traité comme le RS...

Le rapport de situation comparée est ma bible. Notre collègue, Mme Françoise Guégot, en fait d'ailleurs l'éloge dans son rapport sur l'égalité dans la fonction publique. Mais toutes les entreprises ne le réalisent pas.

Imposer l'égalité au sein des organisations syndicales par voie législative n'est pas un exercice facile. Je crois profondément au dialogue social, mais je reconnais que la représentativité des femmes n'est pas assurée dans l'entreprise.

Je vais donner la parole à la représentante d'un jeune syndicat qui, en tant que tel, est sans doute confronté à moins de difficultés pour assurer une juste représentation des femmes en son sein

Et quel est le pourcentage de femmes au sein de SUD-Rail ?

Je suis surprise de voir qu'un jeune syndicat comme le vôtre est encore obligé de mener ce combat.

Si nous devons légiférer, ce sera avec votre assentiment le plus total.