Interventions en hémicycle de Marie-Jo Zimmermann

Ce n'est pas évident, ma chère collègue !

Il ne faut pas !

C'est normal !

Défavorable. Comme Mme la ministre l'a très justement expliqué, si le pourcentage de 40 % a été choisi, c'est précisément pour offrir une certaine souplesse. Il ne faut pas qu'il y ait moins de 40 % d'administrateurs de l'un ou l'autre sexe. L'exemple norvégien a été une référence dans nos travaux. Le ministre norvégien auditionné nous a bien...

Avis défavorable. Toujours dans le même esprit, il s'agit d'éviter le blocage lorsque les administrateurs sont en petit nombre.

Il me semble que, déjà en première lecture, l'Assemblée n'avait pas retenu ce dispositif. Elle avait considéré que, si elle peut se justifier pour inciter les entreprises à s'engager résolument dans ce processus de rééquilibrage de la composition de leurs conseils, cette nullité n'a pas sa place lorsque la mixité sera pleinement assurée. En eff...

La commission est défavorable à cet amendement qui avait déjà été rejeté en première lecture. Je souscris à l'idée d'améliorer la gouvernance des sociétés commerciales, et l'on s'achemine aujourd'hui vers des dispositifs de ce type. La proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Domergue témoigne bien de cette volonté de faire avance...

Défavorable. Cet amendement présente un fort risque d'inconstitutionnalité au regard du principe de propriété posé par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, seuls les représentants des détenteurs du capital social d'une société peuvent participer avec voix délibérative aux décisions du conseil d'administ...

Défavorable. Dès lors que le conseil d'administration a une représentation équilibrée, il ne faut pas ajouter des termes. Je précise que l'amendement avait déjà été rejeté en première lecture.

Cet amendement fragiliserait le système en place. L'intention est louable, madame Amiable, mais je ne peux émettre qu'un avis défavorable.

Défavorable. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites répond aux préoccupations des auteurs de cet amendement, puisque son article 99 soumet, à compter du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins cinquante salariés à une pénalité financière égale à 1 % de la masse salariale brute lorsqu'elles ne sont pas couvert...

Avis défavorable, même si je comprends vos préoccupations. De plus, Mme la ministre a annoncé la tenue d'une conférence et l'organisation d'une table ronde sur le temps partiel. Cette préoccupation a toujours été celle de la Délégation aux droits des femmes. Je travaillerai, bien entendu, avec Mme la ministre sur ce sujet. Je souhaite, en effe...

Tout à fait !

Pour la parité c'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : lorsque cette loi sera votée, un grand bond en arrière sera fait en ce qui concerne la parité. (Applaudissements sur divers bancs.) L'un des problèmes majeurs de ce texte, c'est le mode de scrutin. Je ne conteste ...

Concernant les mesures coercitives, notamment celle concernant le suppléant, je fais observer que, la plupart du temps, ce sont les femmes qui sont suppléantes. S'agissant du financement, j'estime que nous sommes en train de monter une usine à gaz. Lorsque l'aide de l'État sera calculée pour les conseillers territoriaux et les élections législ...

Votre projet, lorsqu'il sera adopté, ne reflétera pas du tout l'image de la société française. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de réfléchir et de prendre d'autres mesures pour permettre aux femmes de continuer à siéger dans les conseils régionaux et généraux. Les femmes ne doivent pas être cantonnées d...

Aucune femme ne figure parmi vos conseillers !

Je n'ai pas l'habitude de stigmatiser, monsieur le ministre, mais je ne peux m'empêcher de faire remarquer que s'il y avait ne serait-ce que trois femmes parmi vos conseillers, nous n'aurions sûrement pas abouti au texte que vous nous présentez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe GDR.)

Absolument !