Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Jean-Pierre Jouyet, lors de l'examen de notre proposition de loi, nous a fait la même suggestion !

Vous avez accompli un travail remarquable, que j'attendais depuis longtemps. Je m'efforce depuis dix ans de faire comprendre l'importance d'un tel document.

Le groupe PSA a réussi à établir un rapport de situation comparée : pourquoi est-ce trop complexe pour certaines entreprises ?

C'est également le cas du RSC. Si les entreprises ne l'établissent pas, c'est que leurs dirigeants n'ont pas intérêt à rechercher l'égalité professionnelle.

Alors que j'avais un contact très difficile avec M. Seillière, Mme Parisot, lors de l'élaboration de notre proposition de loi, a bien compris que ces contrôles étaient un mal nécessaire. Les entreprises qui se comportent comme la vôtre sont rares. Tout le monde doit parvenir à admettre que ces contrôles sont un facteur d'évolution pour l'entrep...

Je vous remercie encore une fois très sincèrement pour votre action.

Je vous remercie beaucoup, madame, d'être à nouveau parmi nous afin de poursuivre votre audition commencée la semaine dernière. Pouvez-vous revenir sur la composition des effectifs de votre service ?

Il y a donc 142 personnes dans les régions et les départements.

Effectivement, le nouvel accord 2011 de PSA, encore plus approfondi que celui de 2006, me laisse admirative. Il est donc faux de dire que l'établissement d'un RSC est difficile : c'est simplement une question de volonté ! Comment le faire comprendre ?

Je pense que nous avons perdu beaucoup de temps depuis la loi de 2006 sur l'égalité salariale, et j'espère que les décrets imposeront la rédaction du RSC, sans faire d'amalgame avec le plan d'actions.

Le groupe PSA s'est appuyé, lui, sur la loi de 2001 ! Ses premiers accords ont été conclus en 2003 et, aujourd'hui, son RSC s'améliore constamment. C'est la preuve que les critères pertinents contenus dans la loi de 2001 étaient suffisants ; malheureusement, les entreprises ne s'en sont pas emparées.

Dans son nouvel accord 2011-2013 qui sera prochainement signé, PSA a ajouté les violences. C'est la politique de l'égalité telle que je la conçois.

Existe-t-il un site qui présente les accords les plus exemplaires ?

On ne peut pas nier qu'un mouvement est en marche.

D'autant que la loi de 2006 prévoyait que de nouvelles dispositions législatives devraient définir des sanctions avant 2010. Le montant de la pénalité désormais fixé à 1 % de la masse salariale est-il une bonne chose ? N'aurait-il pas été préférable d'imaginer une sanction autre que celle du modèle des dispositifs relatifs à l'emploi des senio...

C'était la raison d'être de l'article 6 de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, que les sénateurs ont supprimé !

Le montant de 1 % est élevé. Si une entreprise cumule les pénalités « seniors », « handicapés » et « égalité femmes-hommes », cela fera beaucoup !

Elle est très volontaire sur la question, d'autant qu'elle est également membre du groupe des entreprises au CESE.

Il me semble fondamental d'établir un bilan de toutes les actions mises en oeuvre en matière d'égalité professionnelle, ne serait-ce que parce qu'il pourra un jour être demandé par les entreprises.

Mes chères collègues, avant d'accueillir Mme Tomé-Gertheinrichs, je veux tout d'abord vous faire part de ma vive préoccupation née du constat que, sans parler des dernières nominations au Conseil constitutionnel, la plupart des récentes nominations de membres d'autorités administratives indépendantes ont concerné des hommes que ce soit de façon...