Interventions en hémicycle de Marie-George Buffet

Ces deux amendements visent, après d'autres, à assurer la transparence des décisions du Défenseur des droits, en rendant obligatoire et non facultative la publication du rapport spécial. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 157, repoussé par la commission et le Gouvernement, ...

Défendu. (Les amendements identiques nos 53 et 158, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)

Tout simplement parce qu'il est supprimé !

Le texte dispose que « le Défenseur des droits mène toute action d'information et de communication jugée opportune ». Mon amendement vise à étendre cette possibilité aux adjoints du Défenseur. Je souhaiterais que M. le ministre nous indique si ceux-ci pourront eux-mêmes, sur un sujet qui fait l'objet d'une saisine ou d'un débat, avoir une expr...

Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 ter est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, la création d'un Défenseur des droits aurait dû susciter un enthousiasme consensuel. Quoi de plus important en effet pour les associations qui oeuvrent contre les discriminations que de disposer d'un nouveau point d'appui, pou...

C'est la majorité qui en a décidé ainsi !

Cela déplaît !

Si. Vous auriez dû écouter !

Vous avez au moins la franchise de le dire !

Nous l'aurions souhaité !

Ils ont le droit de parler, tout de même, non ?

Vous auriez pu donner ce statut aux autorités existantes !

Monsieur le ministre, il est vrai que ce projet de loi organique visant à instituer le Défenseur des droits aurait pu, après un débat passionnant, recueillir un consensus, tant les droits sont malmenés dans notre pays. Mais, partout, il suscite des inquiétudes, que ce soit dans les institutions, dans les associations ou même dans des organisati...

Eh oui !

Intox !

Très juste !

Les précédents intervenants ont tous souligné que le texte est resté au milieu du gué ; il traite du volet curatif, mais il renvoie le volet préventif le droit à l'eau à plus tard. Or les associations et le Comité national de l'eau ont fait des propositions extrêmement précises sur le volet préventif. En renvoyant le texte en commission, n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, près d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et plus de 2 millions d'hommes et de femmes meurent chaque année de maladies liées à l'absence ou à la mauvaise qualité de l'eau. Autant dire que le sixième forum mondial de l'eau, qui se tiendra...

Madame la ministre, je tiens à préciser que, dès décembre 2009, j'avais déposé avec mes collègues, en prenant appui sur le débat qui avait eu lieu dans les associations, une proposition de loi sur la mise en oeuvre du droit à l'eau qui reprenait les principales dispositions que j'ai défendues aujourd'hui. Un travail avait donc déjà été effectué...