Interventions en commissions de Marie-George Buffet

Il nous revient aujourd'hui de nous prononcer sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information. Celle-ci a mené de longs travaux, et nous sommes conduits à prendre cette décision quasiment au dernier jour de cette législature. Le rapport comporte certes des points intéressants. Il souligne la défaillance du pilotage de l...

Mais, Mme la Présidente, ce n'est pas le problème que j'ai soulevé ! Le problème réside dans la poursuite de la fusion alors que nous menions nos travaux.

Il nous revient aujourd'hui de nous prononcer sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information. Celle-ci a mené de longs travaux, et nous sommes conduits à prendre cette décision quasiment au dernier jour de cette législature. Le rapport comporte certes des points intéressants. Il souligne la défaillance du pilotage de l...

Mais, Mme la Présidente, ce n'est pas le problème que j'ai soulevé ! Le problème réside dans la poursuite de la fusion alors que nous menions nos travaux.

La proposition de loi que nous examinons porte sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Or seul l'article 1er, qui prévoit la mise en place de chartes éthiques, concerne réellement cet objet. Notons que de telles chartes existent déjà dans plusieurs fédérations et qu'il existe bien d'autres moyens de s'assurer que les pratiques du mil...

Loin de faire appel aux collectivités territoriales, ou aux bons de la Caisse d'allocations familiales (CAF), cet amendement vise à mieux mutualiser l'argent qui circule dans le milieu sportif. On ne peut pas accepter, d'un côté, que des fédérations signent avec les médias des contrats portant sur des montants vertigineux et, de l'autre, que ce...

C'est totalement différent car ce dispositif s'adresse aux entreprises !

Ce texte est tout de même intitulé : « Renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs » : il serait bon de traiter le sujet ! Un autre manque majeur, c'est la formation. L'éthique du sport et les droits des sportifs sont étroitement liés à la qualité de l'éducation et de l'encadrement des sportifs. Or le resserrement du réseau des Cen...

À travers cet amendement, je souhaite exprimer ma préoccupation par rapport à la sorte de « licence-club » instituée par l'article. Certes, il s'agit aussi de résoudre des problèmes importants, en particulier de faire en sorte que les jeunes formés dans un club jouent dans celui-ci point sur lequel nous nous sommes toujours heurtés aux exigen...

C'est de la naïveté !

Je retire cet amendement en raison d'une erreur de rédaction. Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi on crée un organisme supplémentaire chargé de veiller au respect de l'éthique sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, alors que l'on dispose déjà d'un système de contrôle de gestion et que vous venez d'adopter une...

Afin d'éviter que certains acteurs du sport ou de la finance ? ne profitent des lacunes de notre droit, cet amendement tend à simplifier la législation en édictant un principe clair, dont la bonne application sera simple à vérifier : il est interdit de détenir des titres de propriété ou d'être le dirigeant de plusieurs clubs. L'interdiction...

C'est l'inverse ! Ce qui se passe actuellement, avec, dans le cas du Qatar, des financements quasiment d'État, montre qu'il est urgent d'édicter des règles strictes.

Cet amendement tend à favoriser la participation des associations de supporters aux actions de prévention de la violence.

Lorsque je lis la revue des clubs professionnels de football, je suis toujours étonnée de voir que l'année écoulée est jugée bonne ou mauvaise en fonction, non des résultats sportifs, mais des actifs financiers. Les joueurs, à travers cette revue, ne sont plus des hommes ou des femmes, mais les actifs d'un club ! On se trouve là au coeur du pro...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut régler le problème des agents par le biais d'un amendement, mais tous les amendements que Valérie Fourneyron et moi-même avons présentés sont de nature à faire évoluer la situation. L'amendement AC 47 vise à renforcer l'éthique sportive en accroissant la transparence des relations entre les spor...

Cet amendement vise à garantir aux fédérations le pouvoir de contrôler les contrats relatifs aux agents sportifs. Je crains en effet que déléguer ce pouvoir aux ligues ne soit pas de nature à assurer la meilleure objectivité.

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux paris en ligne, notre groupe avait souhaité que soient encadrées de façon très stricte de telles incitations. Je me félicite que ce souhait soit partagé par tous et je vous invite à mon tour à adopter cet amendement à l'unanimité.

En effet, je rêve d'une loi-cadre sur le sport, la dernière datant de 2001. Depuis, nous manquons d'une loi capable de redéfinir l'ensemble des enjeux. Or le monde a changé depuis 2001, notamment au niveau des pratiques sportives et de la place de l'argent dans le sport. Et aucun des ministres qui se sont succédé il est vrai qu'il y en a beau...

Nous examinons une proposition de loi sur l'éthique et les droits des sportifs. Tel est l'objectif de la quasi-totalité des amendements que nous présentons. Pourtant vous les refusez, au prétexte de faire voter ce texte conforme. Pourquoi débattre de nos amendements si vous en avez décidé ainsi ?