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En matière de pratiques sportives, le débat nous a parfois permis de nous retrouver, comme lors du vote à l'unanimité de la loi renforçant la lutte contre le dopage. Sous prétexte que la Fédération française de tennis a besoin d'un article de loi pour contrôler la revente des billets, vous privez les parlementaires du droit d'amendement. Cet a...
Cet article donne libre cours à la marchandisation et pourrait, à terme, entraîner la séparation entre les clubs sportifs professionnels et les associations sportives.
Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. Cette disposition permet de garantir l'indépendance des clubs en compétition. Cet amendement vise à maintenir le droit existant.
L'amendement AC 49 vise à permettre aux juges et arbitres de bénéficier également des mesures de formation prévues à cet article.
Cet amendement répond au contraire pleinement aux objectifs d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Les arbitres et les juges ont besoin d'aménagements dans la poursuite de leurs études supérieures. Pourquoi les distinguer des sportifs de haut niveau ? Ils sont, eux aussi, des acteurs du sport...
Cet amendement vise à mettre en évidence l'insuffisance des moyens dédiés à la lutte contre le dopage. Alors que la France a donné l'exemple en la matière, la réduction des crédits consacrés à la recherche constitue un frein. Un rapport et un débat sur les moyens accordés à la lutte contre le dopage sont nécessaires : tel est l'objet de cet am...
Comme le précédent, l'amendement AC 45 vise à renforcer l'éthique sportive en luttant notamment contre l'éviction médiatique des sports dont la diffusion n'est pas source de profits pour les diffuseurs, alors même que le rachat des droits de retransmission télévisuelle profite de plus en plus aux chaînes payantes. C'est pourquoi il convient de...
Il suffirait, monsieur le rapporteur, de mentionner, par exemple, la finale du championnat de France de football féminin. Comme c'est le nom officiel de cette compétition, elle pourrait sans aucun problème figurer dans la liste du décret.
Monsieur le rapporteur, selon vous, si le texte ne faisait pas l'objet d'un vote conforme, les bienfaits de son adoption seraient retardés de dix-huit mois au moins. Or cette loi contient, sur des sujets très importants pour l'éthique du sport comme la lutte contre le dopage, de véritables reculs : cet article le prouve. Sa suppression permett...
Le Mouv' a fait l'objet d'un renouvellement de ses grilles mais l'audience n'est pas au rendez-vous. C'est un problème sérieux car je partage votre objectif d'avoir une radio de service public qui fasse référence pour les jeunes. Mais y a-t-il suffisamment d'initiatives citoyennes, de contacts directs avec les jeunes ? Il me semble que les prob...
Le Mouv' a fait l'objet d'un renouvellement de ses grilles mais l'audience n'est pas au rendez-vous. C'est un problème sérieux car je partage votre objectif d'avoir une radio de service public qui fasse référence pour les jeunes. Mais y a-t-il suffisamment d'initiatives citoyennes, de contacts directs avec les jeunes ? Il me semble que les prob...
L'exécution du COM pour l'année 2010 doit être examinée dans la perspective du COM 2011-2015 et de l'adoption d'un budget insincère. Le 15 novembre en effet, le budget de France Télévisions s'est vu de nouveau amputé de 15 millions via le vote d'un amendement gouvernemental. Cette diminution des crédits budgétaires intervient à un moment où Fr...
L'exécution du COM pour l'année 2010 doit être examinée dans la perspective du COM 2011-2015 et de l'adoption d'un budget insincère. Le 15 novembre en effet, le budget de France Télévisions s'est vu de nouveau amputé de 15 millions via le vote d'un amendement gouvernemental. Cette diminution des crédits budgétaires intervient à un moment où Fr...
Cette proposition de loi, excellemment rapportée par notre collègue Catherine Quéré, est relative à l'égalité des droits, en l'occurrence l'égalité des droits des victimes. Sauf à considérer qu'une injure homophobe ou sexiste est moins grave qu'une injure raciste ou des propos discriminatoires à l'égard de certaines convictions religieuses, il ...
Ancienne ministre de la jeunesse et des sports, je sais bien qu'après de tels drames, de fortes pressions s'exercent pour que nous légiférions. Ce fut le cas lors de la catastrophe des Orres, où neuf enfants trouvèrent la mort, ou après la disparition de deux jeunes guides d'un camp scout itinérant. Face à ces drames, nous devons plutôt prendre...
Les grandes associations doivent avoir les moyens d'assumer les deux objectifs des séjours pour les jeunes : la sécurité et l'éducation. Si l'on sépare ces objectifs de la question des moyens, les textes que nous voterons seront inapplicables. Comment répondre à l'urgence de sécuriser juridiquement le contrat d'engagement éducatif, dès lors qu...
La future loi pourrait-elle s'appliquer aux déplacements des équipes sportives composées d'enfants mineurs ?
Je souhaiterais remercier notre rapporteur pour avis pour son travail. Je souhaiterais également remercier notre Présidente, qui devrait transmettre au Président de l'Assemblée nationale un courrier faisant état des conditions problématiques de débat qui résultent de l'organisation des commissions élargies. Entendre ainsi trois ministres sur un...
Nous sommes aussi choqués que vous.
Les politiques en faveur de la jeunesse ou de l'éducation populaire ne peuvent se résumer au service civique. Or, abstraction faite de celui-ci et du FEJ, bien loin de croître, le budget pour la jeunesse et la vie associative a baissé de plus de 30 % depuis 2009 et nous voyons disparaître tout ce qui faisait la force et l'originalité de ces pol...