Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous l'avons bien vu avant l'interruption de séance, nous arrivons à un moment clé dans l'étude du texte. D'une façon transpolitique qui dépasse les ...

Vous avez vraiment fait preuve d'un professionnalisme que je reconnais et salue. Vous n'avez pas ménagé votre peine pour sortir le Gouvernement

Même si nous n'avons pas les mêmes idées politiques et les mêmes analyses, je salue un grand professionnel.

Votre jugement vous appartient, cher collègue. (Rires.) M. le rapporteur, dis-je, n'a pas ménagé sa peine pour tirer le Gouvernement, et le Président de la République singulièrement, du mauvais pas dans lequel il s'était mis. Il a fait une partie de poker menteur, un jeu de bonneteau qui a forcé mon admiration.

Vous avez beaucoup travaillé sur l'article 35, monsieur Perben, et nous avons bien compris que votre objectif, par esprit confraternel d'appartenance à la majorité, était de sortir le Gouvernement que vous soutenez de l'impasse dans laquelle il s'était lui-même engagé. Nous prenons acte que, sous votre impulsion, le Gouvernement a partiellemen...

D'abord, une balle dans un pied, puis une deuxième dans le deuxième pied. Quid, en effet, du financement des LGV, des deux fois deux voies, des plans de désenclavement numérique ou d'autres infrastructures sans l'apport financier des collectivités territoriales, alors que celles-ci devraient strictement relever, vous le savez bien, monsieur le...

Autre raison, sans doute, à votre recul sur la clause de compétence générale : la forte mobilisation du monde de la culture et du sport, que nous alertons depuis des mois sur les conséquences mortifères de cette suppression pour la vie culturelle et sportive, dont les collectivités départementales et régionales sont, par leurs propres choix et ...

Au demeurant, nous sommes souvent interpellés par des élus urbains qui soutiennent qu'un administré urbain a moins de retour sur investissement pour un euro qu'il met au pot commun qu'un contribuable rural. Cela est vrai et ce n'est que justice. Nous souhaitons continuer à le faire. Monsieur le ministre, vous affichez la volonté de mettre fin ...

J'espère donc que la réserve parlementaire sera intégrée dans les plans de financement des collectivités territoriales. Il faut appeler un chat un chat et Rollet un fripon ! (Sourires.) Monsieur le ministre, trouvez-vous décent qu'une question aussi importante que la clarification des compétences, qui n'a pas été abordée lors de l'étude du tex...

alors qu'un projet de loi spécifique était projeté, qui aurait dû venir en discussion avant tout autre texte ? Cette arrivée impromptue est un bel exemple de la prétendue revalorisation du rôle du Parlement.

Pour conclure, je voudrais souligner la schizophrénie, pour ne pas dire la perversité, qu'il y a à ne pas, en apparence, remettre en cause de façon radicale la clause de compétence générale, qui relève du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, tout en étranglant financièrement les collectivités, ce qui les conduira ...

Pour le conseil général de la Haute-Vienne, le budget de 386 millions d'euros subira dès cette année une perte de 1,7 million avec la suppression de la taxe professionnelle. Je vous fais grâce des 85 millions d'euros de dettes sur les allocations sociales. Une grande réforme fiscale est donc indispensable, qui permette aux collectivités territ...

Très juste ! Du reste, je ne suis pas le seul à le penser : j'ai entendu le même discours venant des bancs de la majorité.

La question des transports, du développement économique et du logement, tous les élus de terrain le savent, joue un rôle déterminant dans l'aménagement territorial. Le schéma départemental de coopération intercommunale se doit de prendre en compte cette dimension et d'oeuvrer à la mise en cohérence des structures qui sont compétentes en la mati...

Monsieur le ministre, vous ne semblez vous-même pas vraiment convaincu par vos propres propos. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait remis les choses un peu en place. En réalité, la création de la commune nouvelle est en elle-même un contresens. Autant nous nous rejoignons, dans notre diversité, sur la nécessité d'achever la carte de l'inter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'arriver dans cet hémicycle, ce projet de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre et de salive. Comment pouvait-il en être autrement avec un texte qui repose largement sur des présupposés fallacieux et dont les objectifs sont essentiellement politiciens et idéolog...

Face au torrent de critiques suscitées de toutes parts, le Gouvernement a partiellement revu sa copie. Vous nous proposez désormais un texte « trois en un », incluant par voie d'amendements le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la répartition des compétences. En vérité, l'objectif du Gouvernement est clair : aller le plus vite pos...

Soit dit en passant, le fait que ces dispositions essentielles à l'économie du texte arrivent ainsi, quasiment en catimini, en dit long sur la considération dans laquelle nous sommes tenus, et constitue un bel exemple de la prétendue revalorisation du rôle du Parlement ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Avec ce projet de réforme, d...

affairé à traduire en normes les orientations politiques qui lui sont assignées, oubliant au passage, entre autres, le principe de parité inscrit dans la Constitution. L'impact de la campagne de dénigrement des élus locaux qui a accompagné la médiatisation de la réforme des collectivités locales a pu être mesuré lors des élections régionales,...

Les électeurs se sont prononcés et, à l'évidence, leur opinion n'a pas rencontré celle du Gouvernement. Messieurs les ministres, ou plutôt monsieur le secrétaire d'État, puisque nous n'avons plus qu'un membre du Gouvernement en séance j'espère au moins qu'il restera jusqu'à la fin