Réforme des collectivités territoriales

il faut entendre les citoyens qui plébiscitent, dans un récent sondage, la qualité des services publics locaux, avec 83 % de satisfaction globale. Il faut écouter les élus locaux et ne pas les traiter avec mépris et condescendance, notamment ceux issus des territoires ruraux sur ce point, je rejoins ce que vient de dire notre collègue de dro...

d'un élu hybride, s'inscrivant dans l'objectif clairement annoncé de réduction du nombre d'élus territoriaux, dans le but inavoué de parvenir à terme à « évaporer » les conseils généraux, selon la formule employée par un ancien Premier ministre, une formule certes élégante mais pour le moins perverse. Bien évidemment, cette mesure est présent...

Ils ont bien compris que les régions n'avaient rien à gagner avec le retour au système de l'ancien EPR alors que les conseillers généraux regrettent, quant à eux, de perdre la proximité essentielle à la mise en oeuvre de politiques de solidarité entre les hommes et les territoires, qui sont leur raison d'être. (Applaudissements sur les bancs du...

Ce mélange des genres va complexifier un système qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. Aujourd'hui, nos concitoyens ont une véritable relation de proximité avec les conseillers généraux, qui se dévouent pour améliorer le quotidien du plus grand nombre. Et il y a beaucoup à faire dans le contexte actuel. La forte participation lors ...

Car, à l'évidence, il existe deux blocs d'action publique parfaitement complémentaires. Le bloc local, composé des communes, communautés de communes et des départements, qui est celui de la proximité et de la solidarité. Le bloc région-État-Union européenne, quant à lui, est celui de la stratégie et du développement économique à grande échelle,...

Accepter la fin du couple commune-département signe la fin de nos territoires ruraux. Qui peut imaginer que des communes ou groupements de communes de 5 000 à 10 000 habitants pourront, demain, conduire à terme des projets structurants avec un seul partenaire ?

Pensez-vous que, désormais, il sera possible, dans ces conditions, de construire une piscine, par exemple, quand on sait le coût de ce type d'équipement pourtant indispensable à l'initiation des scolaires ? Vous semblez oublier que les départements sont devenus, avant l'État, les partenaires privilégiés de ces cellules de base de notre démocra...

Plusieurs orateurs l'ont dit, c'est l'ouverture à la loi du marché, c'est la liberté du renard dans le poulailler. Et dans ce cas de figure, les poules gagnent rarement Pour être tout à fait objective, je dois reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que votre texte a évolué, aidé grandement dans cette voie par la mobilisation des élus loc...

Je vous confirme que le conseiller territorial est pour nous un non-sens et que nous le combattrons avec force et vigueur. Si nous avions adhéré à cette idée saugrenue, nous n'aurions pu que nous satisfaire de la disparition du mode de scrutin initialement prévu, dont la singularité au regard de notre tradition républicaine avait conduit à un r...