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Rapports de Marie-Françoise Clergeau

7 rapports signés

19/10/2011 — Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

20/07/2010 — Rapport d'information N° 2725 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2009 — Rapport N° 1994 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

15/07/2009 — Rapport d'information N° 1801 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

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