Questions orales sans débat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la modernisation et l'adaptation des bâtiments et des équipements d'élevage constituent un puissant levier économique. En effet, le bâtiment structure l'exploitation, son fonctionnement, notamment en termes de conditions de travail voire de pénibilit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions fort utiles. J'entends bien vos remarques de bon sens : on ne pourra effectivement, en début d'année, se prononcer sur une péréquation nationale. Je voulais simplement suggérer cette idée à M. le ministre de l'agriculture pour qu'il prenne en compte, peut-être dès le mois de sep...

Ma question à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services tend à attirer son attention sur les difficultés rencontrées actuellement par les entreprises artisanales et les très petites entreprises. En cette période de crise, l'artisanat possède des atouts forts par...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ma question concerne l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Le 28 mai dernier, les habitants de cinq cantons de ma circonscription, Moirans-en Montagne, Saint-Claude, Les Bouchoux, Champagnole et Clairvaux-les-Lacs, ont été sinistrés par un violent orage...

Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire aux solidarités. J'ai bien pris note de vos réponses. Pour ce qui est des communes, elles pourront effectivement compter sur des aides grâce à la DGE ou la dotation de développement rural. Votre réponse concernant les particuliers ne m'agrée pas totalement, mais je demanderai directement au minis...