Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je souhaite m'exprimer, dans la mesure où j'ai été mise en cause. Il est vrai que nous avons souhaité, Louis Giscard d'Estaing et moi-même

ouvrir le débat sur la progression qu'allait connaître la TIPP du fait de la hausse de la TVA.

Mais je suis étonnée de votre réaction, mes chers collègues. Je veux bien que l'on recommence tous les soirs les mêmes débats, mais, vu la situation que connaissent nos concitoyens à laquelle vous prétendez être si sensible , il y a peut-être d'autres urgences !

Mme la ministre a été très claire hier dans sa réponse. Aujourd'hui, vous confondez allègrement la question de l'assiette

et celle du taux de TVA sur les carburants. Il s'agit notre rapporteur général a été lui aussi très clair hier sur ce point d'avoir ce rapport pour mesurer précisément l'impact de la mesure. Bref, vous faites un amalgame et je n'adhère donc pas, bien évidemment, aux propos que vous avez tenus.

Grâce à cet amendement, le barème du remboursement kilométrique institué par l'article 83 du code général des impôts est réévalué de sorte à prendre en compte le passage de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 19,6 % à 21,2 %. En effet, il paraît opportun et cohérent de répercuter, po...

Cette discussion a permis d'éclairer la représentation nationale sur un problème réel. Compte tenu de l'engagement pris par Mme la ministre, je retire l'amendement dont je suis cosignataire avec M. Louis Giscard d'Estaing et un certain nombre d'autres collègues. (L'amendement n° 659 est retiré.)

Monsieur le président madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd'hui est un acte de responsabilité et de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De responsabilité d'abord. Le Gouvernement avait revu à la baisse dè...

Ce sont ainsi 2,6 milliards d'euros de recette en moins pour l'État. Cela confirme la volonté et la détermination de ce Gouvernement de réduire le déficit public et de respecter son objectif, à savoir 4,5 % en 2012 et la perspective d'un retour à l'équilibre en 2016.

C'est une impérieuse nécessité. Même le rapport annuel de la Cour des comptes le dit et je ne résiste pas au plaisir de vous citer cet extrait : « La réduction du déficit est plus que jamais indispensable pour rassurer les créanciers des États et des autres entités publiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),obtenir un effet favorable ...

dont la dette est de 1 400 euros par habitant. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le président du conseil général de Corrèze devrait lui aussi tenir compte des exhortations de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous ai parlé de responsabilité, je vais maintenant vous parler de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En période de campagne électorale, il est plus aisé de s'engager à promettre tout et son contraire à coup de dépenses qui n'ont qu'une visée électoraliste, que de parler le langage de la vérité lorsque celle-ci nous oblige ...

Oui, la France a perdu 500 000 emplois industriels. Si nous faisons tous ce constat, certains ne proposent aucune mesure pour lutter contre ce problème et protéger notre industrie.

Le principal problème de notre industrie face à la concurrence internationale réside dans le niveau des prélèvements obligatoires. Pour redonner à nos entreprises des perspectives de compétitivité, il est nécessaire d'alléger les cotisations familiales patronales sur les salaires situés entre 1,6 fois le SMIC, montant qui est le seuil des allég...

Si, comme c'est mon cas, la moitié des personnes que vous rencontrez dans vos permanences sont soit à la recherche d'un emploi,

soit inquiètes pour leur avenir professionnel, alors vous devriez considérer que cette progression de 1,6 point du taux de TVA est bien une mesure pour lutter contre le fléau que nous voulons combattre : le chômage.

Cette mesure, madame la ministre, ne pourrait-elle plutôt s'appeler « TVA emploi » ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, je note que, dans la perspective du redressement de nos finances publiques, le Gouvernement demande au secteur financier sa participation

en mettant en place une taxe sur les transactions financières, sans attendre une initiative européenne. Et la taxe proposée aujourd'hui est largement plus efficace que celle, à taux zéro, que vous aviez proposée en d'autres temps « L'action, ce sont les hommes au milieu des circonstances », disait Charles de Gaulle. (Exclamations sur les ban...

J'ajouterai, que dans les circonstances actuelles, ce projet de budget rectificatif est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)