Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Charles de Courson a posé une question qui me semble assez pertinente. Nous acceptons l'idée d'un compte d'affectation spéciale, et je pense que c'est très bien, monsieur le rapporteur général. La représentation des élus passe à deux cinquièmes, les taux sont encadrés et l'on a une disparité entre le taux rural et urbain, tout va bien. La que...
Le sujet est en effet important. Tout le monde l'aura bien compris : l'enjeu, c'est le financement des travaux d'électricité dans les territoires notamment ruraux, et ce n'est pas un hasard si nous sommes nombreux à défendre le dispositif existant. J'entends bien, madame la ministre, que sa mise en conformité est nécessaire, et la création d'un...
Je le retire, considérant qu'il est satisfait par le nouvel amendement n° 404 rectifié du Gouvernement. (L'amendement n° 46 est retiré.)
