Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.
Mais quelle idée merveilleuse! Après le "travaillez même quand vous êtes malades grâce au télétravail" de Frédéric Lefebvre, voici le "Rendez avec vos impôts vos indemnités d'accidents du travail"!...
C'est formidable, à quand le "payez des impôts sur le RMI"???
Il semble que cela ait été rejeté selon La Tribune http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091027trib000437391/budget-2010-le-bouclier-fiscal-maintenu-en-l-etat.html
Dommage...
Revenir, même aussi légèrement, sur le bouclier fiscal quand on vient de l'UMP montre un vrai courage politique. Bravo à vous Mme Montchamp et M. Warssman.
Il semble que certains députés, à commencer par le petit nouveau tout frais élu soient moins nobles que vous : http://www.google.com/hostedn...
Ce redécoupage prend décidément des allures de n'importe quoi allant même jusqu'au fratricide lorsque l'on voit que les circonscriptions de députés ayant des bilans tels que Mme Montchamp se voient privés de leur circonscription...
29 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Berthelemy a dit le 29/12/2009 :
M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Laclairette (Informaticienne) a dit le 13/11/2009 :
Quel scandale, mais quel scandale !!!!
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Robert S. a dit le 13/11/2009 :
Mais quelle idée merveilleuse! Après le "travaillez même quand vous êtes malades grâce au télétravail" de Frédéric Lefebvre, voici le "Rendez avec vos impôts vos indemnités d'accidents du travail"!... C'est formidable, à quand le "payez des impôts sur le RMI"???
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Ah bah c'est confirmé, quelle réactivité!
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Il semble que cela ait été rejeté selon La Tribune http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091027trib000437391/budget-2010-le-bouclier-fiscal-maintenu-en-l-etat.html Dommage...
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Au sujet d'un amendement déposé le 26/10/2009, Robert S. a dit le 27/10/2009 :
Ouhlala, ils vont pas être contents chez Coca! Les lobbies arriveront-ils à convaincre les autres députés de ne pas voter cet amendement?
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 20/10/2009 :
Revenir, même aussi légèrement, sur le bouclier fiscal quand on vient de l'UMP montre un vrai courage politique. Bravo à vous Mme Montchamp et M. Warssman. Il semble que certains députés, à commencer par le petit nouveau tout frais élu soient moins nobles que vous : http://www.google.com/hostedn...
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Au sujet d'un amendement déposé le 12/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 14/10/2009 :
Ce redécoupage prend décidément des allures de n'importe quoi allant même jusqu'au fratricide lorsque l'on voit que les circonscriptions de députés ayant des bilans tels que Mme Montchamp se voient privés de leur circonscription...
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