Sous-amendements associés : 583
Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Montchamp.
Il est institué une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, au taux de six centimes d'euro par litre si la part des sucres est supérieure à quatre-vingts grammes et de trois centimes d'euro par litre si elle est comprise entre trente et quatre-vingts grammes.
Le produit de cette taxe pourrait contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs. Cette taxe contribuerait également à combattre l'obésité.
1 commentaire :
Le 27/10/2009 à 08:58, Robert S. a dit :
Ouhlala, ils vont pas être contents chez Coca! Les lobbies arriveront-ils à convaincre les autres députés de ne pas voter cet amendement?
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