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Amendement N° 85 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Discuté en séance le 29 octobre 2009 ( amendement identique : 108 )

Sous-amendements associés : 583

Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Montchamp.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Il est institué une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, au taux de six centimes d'euro par litre si la part des sucres est supérieure à quatre-vingts grammes et de trois centimes d'euro par litre si elle est comprise entre trente et quatre-vingts grammes.

Exposé Sommaire :

Le produit de cette taxe pourrait contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs. Cette taxe contribuerait également à combattre l'obésité.

1 commentaire :

Le 27/10/2009 à 08:58, Robert S. a dit :

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Ouhlala, ils vont pas être contents chez Coca! Les lobbies arriveront-ils à convaincre les autres députés de ne pas voter cet amendement?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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