Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Marcel RogemontLes derniers commentaires sur Marcel Rogemont en RSS


4357 interventions trouvées.

J'ai bien compris ce qu'ont dit à l'instant le rapporteur et le ministre. En ce qui concerne ce qu'a dit M. le rapporteur, je regrette pour ma part que le décret fixant les conditions du « hors film » que j'appelle de mes voeux ne soit pas annexé au texte que nous examinons en ce moment même. J'ai bien compris que cela viendrait et je veux ...

Le texte initial prévoyait que la contribution devait être négociée à des conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloch...

La rédaction de l'alinéa 27 de l'article 1er prévoit que « les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que celles de tout autre organisme public, doivent faire l'objet d'engagements de programmation contrôlés par le médiateur du cinéma ». Nous proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national...

Heureusement qu'il est là, le Président de la République ! Sinon, vous n'auriez pas d'idées !