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4357 interventions trouvées.

Mais la majorité des salariés peut désapprouver un accord prévoyant la reprise immédiate du travail ! Et si une partie des salariés seulement veulent reprendre le travail, que se passe-t-il ?

Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le dispositif n'avait d'intérêt que jusqu'au 31 décembre 2015 puisque les nouveaux PLU allaient ensuite se mettre en place. Je crains que votre politique, telle qu'elle ressort de ce texte, soit, comme je le disais hier soir, un coup de menton pour essayer de masquer la réalité. Siégeant dans ...

Aujourd'hui, l'État n'est plus capable d'assurer une présence réelle, pour une politique qui soit conduite dans le dialogue et non autoritairement. Nous aspirons à une politique adaptée à chaque territoire.

Vous indiquiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que vous habitiez Châlons-en-Champagne ; moi, j'habite Rennes. Vous voulez, avec une mesure qui touche à la fois Rennes et Châlons-en-Champagne, régler en fait le problème de l'Île-de-France ! C'est l'aveu de faiblesse d'une administration minée par la RGPP et qui n'est plus capable de porter...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis, après le succès, le 1er février, de la commission mixte paritaire, pour examiner la proposition de loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. L'avenir de l'ère ...