Interventions de Marcel Rogemont

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propo...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions....

Face à une telle disposition, on peut se demander si vous croyez vous-mêmes à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques

nous proposons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 18, de façon à ce que les contrats d'objectifs et de moyens, qui constituent un engagement de cinq ans validé par le Parlement, par le Gouvernement et par le CSA, durent effectivement cinq ans. En cas de changement de président, les dispositions du contrat en cours s'imposeront ainsi au ...

Je note que l'obstruction a changé de camp. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un rappel au règlement que le président Copé va sûrement nous imputer ! C'est problématique.

Madame la présidente, vous en conviendrez, je n'ai jamais fait de contextualisation. Je devrais d'ailleurs en faire

S'agissant de la diversité, par exemple, à qui pense-t-on ? Aux jeunes, aux vieux, aux pauvres, aux femmes, aux hommes, aux immigrés, aux gens d'origine antillaise ou maghrébine, aux actifs, aux retraités, à ceux qui apprennent l'allemand ou à ceux qui préfèrent l'anglais ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limite...

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cah...

Rappel au règlement, pour deux raisons. Il n'est pas interdit d'écouter, monsieur le président : la coproduction législative suppose d'être présent dans l'hémicycle et de répondre aux questions posées. M. Bloche avait raison de dire que la coproduction législative façon Copé est évanescente : lorsque M. Copé s'est rendu à l'Élysée le 8 janvier...

Sur l'article 57-1 je veux dire l'article 58-1.

Ce n'est pas parce que je me suis trompé d'article que vous pouvez me couper la parole ainsi ! M. Bloche avait raison, disais-je, de juger inacceptable la coproduction législative façon Copé : la meilleure preuve en est que M. Copé, président du groupe UMP, qui s'était rendu à l'Élysée pour s'étonner de la position de M. Sarkozy, en est ressor...

Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le r...

Évitez donc de détourner le sens des propos de M. Bloche, monsieur Apparu ! S'il reconnaît que ce que nous faisons peut s'apparenter à de l'obstruction, il considère que le travail parlementaire de l'opposition est de s'opposer à ce texte de loi par tous les moyens. Et alors que les premiers jours où nous avons examiné ce texte ici même, il en ...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous r...

Quand le président Sarkozy choisit les journalistes d'Europe 1, on peut s'inquiéter sur l'indépendance des médias. Je comprends que M. Lefebvre sera particulièrement attentif à l'indépendance des journalistes et des présentateurs d'émissions et aura le souci que l'on n'intervienne pas trop dans le choix des émissions ou de modérer les critique...

Il suffit que l'opposition vote des amendements pour que la majorité hésite à la suivre !

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rappo...

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. L'article 57, alinéa 1 dispose qu'« en dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale », il vous est loisible, madame la présidente, de décider la clôture de cette phase de la discussion.

Je constate simplement que M. Martin-Lalande s'est exprimé en faveur de l'article et que seul M. Roy s'est exprimé contre. Il n'est donc pas normal, madame la présidente, que vous ne donniez pas la parole à au moins un autre orateur de l'opposition.