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4357 interventions trouvées.

L'argument des 240 000 amendements déposés pendant la législature précédente, manié par M. le ministre Karoutchi, est fallacieux : il aurait fallu sept ans, et non cinq, pour les examiner ; c'est donc qu'ils ne l'ont pas été. Par ailleurs, y a-t-il eu des projets de loi que le Gouvernement n'aurait pas pu faire adopter ? Non. Le Parlement n'a ...

L'article 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défen...

La présentation de cet amendement de suppression me permet de souligner la contradiction qui consiste, d'un côté, à diaboliser la publicité sur le service public son absence serait un signe de vertu et, de l'autre, à augmenter, sans sourciller, le temps de publicité de 50 %, sur les chaînes privées. L'article 46 prend au service public l'a...

Il en est ainsi quand nos impôts servent à renflouer les banques, ou que des taxes supplémentaires sont levées pour que de l'argent soit distribué à TF1 ou M6.