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Pourtant, force est de constater que la question de la rémunération des artistes se pose en des termes analogues qu'il s'agisse de fichiers informatiques ou de vidéogrammes.
Quel esprit partisan !
Attendez la suite !
Nous représentons la commission ! (L'amendement n° 322 n'est pas adopté.)
Insuffisamment !
La principale question qui se pose à travers l'article 5 est celle de la démocratie sanitaire. De grands mots, certes Mais, lorsqu'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-el...
Très bonne analyse !
Il est en effet important !
Avec talent !
Mais vous n'en parlez pas !
Heureusement qu'il y a le Sénat !
L'amendement avait été voté en commission !
Une suspension de séance est nécessaire !
Laissons le Sénat résoudre cette question ; il s'en occupera très bien !
Très bien !
Nous n'avions pas l'habitude qu'une ministre réponde à nos interrogations ! (Sourires)
C'est purement sémantique. (Le sous-amendement n° 1432 est adopté.)
Une observation judicieuse !
Ils sont insuffisants !
Si le public et le privé accueillent parfois les mêmes populations, ce n'est pas dans la même proportion !