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4357 interventions trouvées.

Pourtant, force est de constater que la question de la rémunération des artistes se pose en des termes analogues qu'il s'agisse de fichiers informatiques ou de vidéogrammes.

Nous représentons la commission ! (L'amendement n° 322 n'est pas adopté.)

La principale question qui se pose à travers l'article 5 est celle de la démocratie sanitaire. De grands mots, certes Mais, lorsqu'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-el...

Laissons le Sénat résoudre cette question ; il s'en occupera très bien !

Nous n'avions pas l'habitude qu'une ministre réponde à nos interrogations ! (Sourires)

Si le public et le privé accueillent parfois les mêmes populations, ce n'est pas dans la même proportion !