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Madame Boyer, autant vous retirer du débat !
Et nous avons voté cet amendement
La lutte contre l'obésité sera sans doute une grande cause nationale, mais pas à l'Assemblée nationale ! On a vu, en effet, ce qu'il advenait des propositions en la matière. Le rapport de Valérie Boyer indiquait, page 97 : « Le combat n'est pas facile mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels qu'ils compromettent l'équilibre ...
Le président Méhaignerie souhaite, à juste titre, que soient consignées toutes les orientations proposées par la commission des affaires culturelles et les missions qui en dépendent, afin d'en mesurer l'application. Ce qui vient de se passer illustre fort bien la nécessité de tenir à jour un tel registre, dont on vient d'arracher une page. L'a...
Soit, disons le 1er juillet ! (Sourires.)
Je comprends la proposition de Mme la ministre qui, après les échanges que nous avons eus, viendrait opportunément marquer une unanimité retrouvée dans notre assemblée. Mais l'amendement n° 1556 prévoit « un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse ». Notre groupe ...
Ce sont deux rapports différents !
Je constate que Mme la ministre fait preuve d'ouverture, puisqu'elle a donné son avis sur cet amendement avant même que nous ne l'ayons présenté. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire d...
C'est aussi ce que nous vous avons demandé !
Cet amendement vise à compléter l'article L. 2111-1 du code de la santé publique en insérant l'adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nut...
J'avais raison : le combat est difficile !
Il a raison !
Les plans de déplacements urbains et de transport scolaire établis par les collectivités locales doivent, préalablement à leur mise en place, faire l'objet d'une étude d'impact pour s'assurer que les recommandations du haut comité de lutte contre l'obésité en matière d'activité physique quotidienne sont respectées. Au moment où nous mettons en...
Ce n'est pas sérieux !
J'aimerais répondre à la proposition de Mme la ministre.
C'est donc très bien ! Il est évident que les amendements portant articles additionnels avant l'article 26 traitent des ARS.
Je vous remercie donc de renoncer à votre proposition, cela m'évite un rappel au règlement !
Nous abordons, au travers de son intitulé, le chapitre relatif aux agences régionales de santé. Or j'avais cru comprendre, madame la ministre, que vous remettriez l'examen de ces amendements à demain, ce que j'approuvais totalement. En effet, le débat sur les agences de santé ne peut pas commencer par la petite porte à deux heures et demie du m...
Je trouve un peu bizarre de devoir aborder ce chapitre important à cette heure.
Je suis là et non pas las ! Je suis en forme. (Sourires.) Les agences régionales de santé vont prendre la suite des agences régionales d'hospitalisation. La notion globale de santé est importante. Il n'en demeure pas moins que si l'on intègre le médico-social dans le périmètre des ARS, il ne doit pas être le parent pauvre a priori lors de leu...