Interventions de Marcel Rogemont

Ah ça, c'est génial !

Excellent ! (L'amendement n° 539 est adopté.)

Si le propriétaire sait qu'il y a de l'amiante, est-il tenu de produire ce constat au moment de la location et d'en informer le locataire ?

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréq...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les socié...

Que fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.) Mme la présidente. Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 24.

Cela comblera notre collègue de Wallis-et-Futuna ici présent !

Excellent !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai constaté, madame la présidente, que vous avez invité une partie des bancs de l'Assemblée à s'exprimer alors même que le vote avait commencé. Vous pouvez demander avant le vote à l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle de se manifester, mais à partir du moment où une partie des députés a commencé à voter, vous ne sauriez inviter le...

M. Le Guen sera certainement intéressé !

Et voilà !

Ça se comprend !

Les précisions réduisent le champ !

Cet amendement vise à ce que, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'ARS puissent conclure, avec les collectivités territoriales, un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indic...

Dès lors qu'on établit une liste, on réduit le champ de la loi.

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

Votre intervention, madame Boyer, est pertinente, mais il ne faut rien préciser pour que les pouvoirs du maire soient les plus larges possibles et qu'ils ne soient restreints par aucune liste, fût-elle explicite.

Quelle impatience ! (Les amendements identiques nos 1529 et 1569 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le rapporteur, si, comme vous l'avez affirmé, les structures existent déjà, pourquoi sommes-nous confrontés, en matière d'obésité, à une telle situation ? C'est donc que ces structures ne sont pas efficaces. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements qui visent à observer plus précisément le phénomène de l'obésité ...