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Excellent !
Je m'adresserai à M. le ministre, puisque Mme la garde des sceaux ne s'intéresse qu'à l'aspect juridique et répressif
du texte. Je veux lui rappeler un fait important. Le Gouvernement, qui consacre 2,7 milliards d'euros à la culture, en abandonne 3 aux restaurateurs. Un tel choix n'est-il pas étonnant ? Nul doute, monsieur le ministre, que nous vous retrouverons à nos côtés pour réclamer que l'on accorde davantage d'argent au premier secteur et un peu moins a...
Eh bien, faites-le !
Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lors...
Eh non !
C'est fait pour !
J'entends bien que cet ordre de préséance est purement fonctionnel.
Puisqu'il s'agit donc d'une décision symbolique, je souhaiterais que les deux premiers noms soient intervertis. D'ailleurs, M. Copé le disait tout à l'heure : si nous souhaitons que les travaux de notre Comité soient évoqués au 20 heures, il faut que ses conclusions soient défendues de manière non partisane.
Je pense en effet que nous ne pouvons prendre une décision aujourd'hui sur cet article 7.
J'observe, Monsieur le Président, que vous n'avez dit mot de nos propositions.
Je suis membre du Comité mais je ne suis pas pour autant obnubilé par le journal télévisé de 20 heures ! Certes, nos travaux doivent recevoir la publicité nécessaire, mais ils ne peuvent avoir pour seul objet la publicité sinon le Comité d'évaluation ne fera pas d'évaluation. S'agissant singulièrement du plan de relance, comment imaginer con...
Le droit de tirage d'un groupe politique emporte-t-il nécessairement la décision du Comité ?
Surtout à Perpignan !
Excellent ! Vous avez probablement été à Lourdes !
Je souhaite rappeler que Richard Mallié est à l'origine de cette proposition de loi. Notre collègue a en effet déposé cette proposition afin de résoudre un problème qu'il a rencontré dans sa circonscription. Certes, nous ne méconnaissons pas la difficulté à laquelle il est confronté, mais nous trouvons inconvenant de régulariser une fraude, car...
Seul un petit nombre de sites sont concernés par la proposition de loi de Richard Mallié qui aurait, du reste, pu régler son problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce. La difficulté tient au fait que ...
Pourquoi pas des Américains !
Un ami de longue date !
Cela va être difficile d'intervenir après l'excellente intervention de mon collègue Alain Vidalies.