Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

C'est encore le coeur serré que j'ai déposé cet amendement, qui vise à diminuer les crédits de la création, en l'occurrence ceux alloués au projet du Palais de Tokyo, afin de renforcer les crédits d'accès à la culture. En effet, les crédits consacrés aux arts plastiques qu'il s'agisse de la commande publique, de l'achat d'oeuvres d'art par le...

Il est dommage que nous ne puissions pas entendre la voix de Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Certes, monsieur le président, mais je voulais exprimer ma frustration. Du reste, je remarque que mes arguments laissent également coi le ministre du budget, qui ne sait plus quoi répondre... L'éducation artistique et culturelle voit stagner son maigre budget, tant en ce qui concerne les crédits de paiement plus 0,04 % que les autorisation...

Cet amendement concerne le débat Paris-province. En période de difficultés budgétaires, il n'est pas scandaleux de s'interroger sur l'opportunité de créer de nouveaux équipements, surtout si leur ouverture bouscule ceux qui existent. Si Paris et sa périphérie souffrent de handicaps particuliers en matière d'accès à la culture, dont acte ; mais ...

Contrairement à ce qui avait été affirmé, les 10 millions de crédits alloués en 2009 au conseil de la création artistique ont bien été ponctionnés sur le budget de la culture, 5 millions d'euros émanant du programme « Création » et 5 autres millions du programme « Transmission des savoirs », consacré à la démocratisation culturelle. En outre, i...

Ils sont transférés en base ! (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)

Avant d'aborder l'amendement n° 203, je veux rappeler à M. le ministre que les 638 551 euros sont transférés en base. On ponctionne donc bien cette somme pour le fonctionnement de la création artistique.

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur le ministre. J'ai bien compris ce qu'a dit Nicolas Perruchot au sujet des crédits du patrimoine. Le Président de la République a fait une promesse. S'il la tient pour une fois tant mieux ! Malheureusement, il en fait tant que l'on ne sait pas auxquelles on peut croire ! Il y a moins d'un an, à Nî...

J'ai noté que l'une des actions consistait à créer une école du cinéma sur une péniche toute l'originalité de ce projet réside dans cette particularité, à se demander si l'on ne nous mène pas en bateau ! Ne faudrait-il pas, au point où nous en sommes, transformer cette structure ad hoc qu'est le conseil de la création artistique en un fonds ...

Je suis consterné de voir une décision, probablement de circonstance, prise de cette façon. Il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de s'interroger sur la constitutionnalité d'un tel article dans une loi de finances : il tourne le dos à la réforme de la constitution, dont l'objet était de mieux légiférer et de conférer au Parlement, donc à notre a...

Bien sûr !

Je veux vous faire comprendre une chose, monsieur le ministre. La pente naturelle des collectivités territoriales sera évidemment de jeter leur dévolu sur des monuments « rentables », si tant est que la notion de rentabilité puisse s'appliquer à ce type d'équipements disons ceux dont on peut penser qu'ils permettront de dégager quelques recet...

Je veux tout d'abord remercier le rapporteur de la commission des finances, qui s'est, comme moi, interrogé sur le bien-fondé de cet article 52 à défaut d'en demander la suppression. L'article 52 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissemen...

Je suis d'accord !

Nicolas Perruchot m'a convaincu. Je retire donc mon amendement n° 228. (L'amendement n° 228 est retiré.) (Le sous-amendement n° 189 est adopté.) (Le sous-amendement n° 190 n'est pas adopté.)

Le ministre en charge des immeubles classés doit veiller à la bonne exécution des conditions de la convention de transfert. Le premier rapport est transmis au bout de sept ans. Je propose que les suivants soient rendus tous les sept ans. Vous dites, madame Marland-Militello, que les exécutifs locaux sont élus pour six ans. Mais tout dépend de ...

Des bruits de couloirs, ici ou là, nous laissent à penser qu'une des origines de cet article je ne peux penser qu'il s'agit de la seule, mais allez donc savoir ! serait que le conseil général des Hauts-de-Seine souhaite se voir attribuer le parc du domaine national de Saint-Cloud. Comme j'ai bien peur que ce soit vrai, je proposais mais ...

pour avis. Vous ne voyez pas l'intérêt de mêler le parc national de Saint Cloud à cet article 52, mais j'en redoute les conséquences.

Tout le groupe socialiste !

D'autant que vous l'avez déjà réduite de moitié !