Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Et voilà !
Heureusement qu'il a été jusqu'au bout !
Dans quelles conditions !
Mais non ! Pas si long que cela. (Sourires.)
Grand temps !
Pour un coût de 3 milliards d'euros !
Très bien !
Et alors ?
Il a raison !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thémati...
Comment expliquer les 105 millions d'euros supplémentaires générés par la publicité sur France Télévisions ? Soit il s'agissait d'une erreur d'appréciation et le Gouvernement devait récupérer cette somme ; soit il s'agissait d'un effort réalisé par France Télévisions, auquel cas, pourquoi récupérer une partie de ce supplément ? Sur ce point, l'...
Dès lors, une question se pose : les 458 millions d'euros prévus pour 2010 sont-ils également susceptibles de faire l'objet d'une rectification en cours d'année ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ? Je m'interroge également sur la croissance sensible de la redevance, qui passe de 2,982 milliards d'euros à 3,122 milli...
Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée su...
Il est à noter, toutefois, que cet argument n'est apparu qu'après le dépôt du projet de loi et qu'il ne pouvait donc s'agir de l'un des objectifs poursuivis par cette loi.
Par ailleurs, je me souviens que notre rapporteur spécial Christian Kert expliquait en commission que s'il n'y avait pas eu la loi, c'est l'État qui aurait compensé, de sa poche, le manque à gagner résultant de la diminution des recettes publicitaires.
Ce que je veux dire, c'est que vous employez des arguments totalement fallacieux.
Aujourd'hui, cette dépendance financière vis-à-vis de l'État a tendance à devenir une dépendance de nature politique. J'en veux pour preuve les désignations. Il convient de s'interroger sur l'autonomie d'une instance de régulation de l'audiovisuel dont le rôle devrait être de protéger la liberté de communication des pressions liées aux intérêts...
Au bout du compte, l'audiovisuel public est traversé par des crises importantes, l'État changeant en permanence de stratégie vis-à-vis de l'audiovisuel public, comme l'a rappelé la Cour des comptes. Cela ne peut évidemment conforter une entreprise, fût-elle unique, de l'audiovisuel public je veux parler de France Télévisions. Aujourd'hui, cet...
Dans la gouvernance qui est la sienne, le conseil d'administration ne sert à rien. C'est à vous, monsieur le ministre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions. J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient...
La redevance devait fortement contribuer au financement du passage au numérique, puisque 15 millions d'euros étaient prévus en 2009, 72 millions d'euros en 2010 et 131 millions d'euros en 2011.
